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Contrat de vente d'une automobile d'occasion

Publié le 22/02/2012

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Il a été convenu ce qui suit : - Monsieur ........... (vendeur) vend à Monsieur ............. (acheteur) qui en contrepartie verse un prix pour le véhicule automobile de marque ................ dont les caractéristiques sont les suivantes : puissance :.................... ; type...

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