la corruption est-elle un mal nécessaire ?

TOC \h \z \t "Heading;2;Title;1;Subtitle;3" Introduction PAGEREF _Toc325360417 \h 5 Partie 1 : Qu'entend on par économie de la corruption ? PAGEREF _Toc325360418 \h 8 A)Approche économique de la corruption PAGEREF _Toc325360419 \h 8 a)Approche théorique PAGEREF _Toc325360420 \h 9 b)Les acteurs PAGEREF _Toc325360421 \h 11 c)Plusieurs formes de corruption PAGEREF _Toc325360422 \h 12 B)Le lobbying PAGEREF _Toc325360423 \h 13 a)Définition PAGEREF _Toc325360424 \h 13 b)Le lobbying en France PAGEREF _Toc325360425 \h 14 c)Le lobbying et la corruption PAGEREF _Toc325360426 \h 15 C)La corruption : un problème exclusivement économique ? PAGEREF _Toc325360427 \h 17 a)Les limites de la définition économique PAGEREF _Toc325360428 \h 17 b)La corruption : un problème global. PAGEREF _Toc325360429 \h 18 c)L'approche économique : seulement un outil pour comprendre le mécanisme de la corruption PAGEREF _Toc325360430 \h 18 Partie 2 : La corruption et les pays en voie de développement PAGEREF _Toc325360431 \h 21 A)Les conditions de la corruption PAGEREF _Toc325360432 \h 21 a)Les causes économiques PAGEREF _Toc325360433 \h 21 b)Les causes politiques PAGEREF _Toc325360434 \h 24 c)Une corruption qui « s'exporte «. PAGEREF _Toc325360435 \h 25 B)Les conséquences de la corruption PAGEREF _Toc325360436 \h 26 a)Le coût de la corruption PAGEREF _Toc325360437 \h 26 b)Le coût de transaction PAGEREF _Toc325360438 \h 27 c)La baisse des investissements PAGEREF _Toc325360439 \h 28 d)Une mauvaise allocation des investissements PAGEREF _Toc325360440 \h 29 C)Le cas du Mexique PAGEREF _Toc325360441 \h 31 a)Etat des lieux PAGEREF _Toc325360442 \h 31 b)Les causes de la corruption PAGEREF _Toc325360443 \h 34 c)La lutte contre la corruption PAGEREF _Toc325360444 \h 35 Partie 3 : les pays développés sont-ils épargnés ? PAGEREF _Toc325360445 \h 39 A)La corruption et les pays riches PAGEREF _Toc325360446 \h 39 a)Etat des lieux PAGEREF _Toc325360447 \h 39 b)Une corruption active PAGEREF _Toc325360448 \h 40 c)Les plans de relances PAGEREF _Toc325360449 \h 41 d)Une corruption contrôlée PAGEREF _Toc325360450 \h 42 B)Paradis fiscaux PAGEREF _Toc325360451 \h 43 a)Définition PAGEREF _Toc325360452 \h 43 b)La lutte contre les paradis fiscaux PAGEREF _Toc325360453 \h 44 C)L'exemple de la France PAGEREF _Toc325360454 \h 46 a)Etat des lieux PAGEREF _Toc325360455 \h 46 b)Le cumul des mandats PAGEREF _Toc325360456 \h 50 c)La lutte contre la corruption PAGEREF _Toc325360457 \h 50 Conclusion : La corruption est elle un mal nécessaire ? PAGEREF _Toc325360458 \h 54 A)Les bénéfices de la corruption ou la théorie fonctionnaliste PAGEREF _Toc325360459 \h 54 a)Corruption, PIB et croissance économique PAGEREF _Toc325360460 \h 55 b)Corruption et emploi PAGEREF _Toc325360461 \h 56 c)Corruption et commerce international PAGEREF _Toc325360462 \h 57 d)La corruption comme accélérateur des transactions commerciales PAGEREF _Toc325360463 \h 58 e)Corruption et appel d'offre public PAGEREF _Toc325360464 \h 58 B)La corruption peut elle disparaitre ? PAGEREF _Toc325360465 \h 59 a)Une solution économique PAGEREF _Toc325360466 \h 59 b)Le libéralisme contre la corruption PAGEREF _Toc325360467 \h 60 c)Un problème mondial PAGEREF _Toc325360468 \h 61 CONCLUSION GENERALE PAGEREF _Toc325360469 \h 62 Bibliographie PAGEREF _Toc325360470 \h 63 Annexes PAGEREF _Toc325360471 \h 65 Introduction 3067050371475Chaque année, Transparency International publie un rapport sur l'état global de la corruption dans le monde. Elle attribue à chaque pays une note allant de 0 à 10 (0 signifie que le pays est complètement corrompu et 10 qu'il y a une absence de corruption). Les résultats sont assez intéressants. Sans surprise, les pays sous développés ou en voie de développement apparaissent comme les pays les plus corrompus. En 2011, La Somalie avec une note de 1, est le pays considéré comme le moins intègre. La Nouvelle-Zélande, avec une note de 9,5, fait figure d'Etat le plus vertueux de la planète. Mais ce qui est plus surprenant dans ce rapport, c'est que la corruption n'affecte pas seulement les pays « pauvres « mais aussi les pays dit développés. Par exemple, la même année, la France avec une note de 7 est classée au 25ème rang derrière les Etats Unis et l'Allemagne. Elle perd deux places par rapport au classement de 2008. Cette étude montre bien que le fléau de la corruption est présent partout, à des degrés différents et que ce phénomène n'épargne pas les pays qui ont pourtant pris des mesures afin de l'éradiquer. Calculé sur la base de l'économie de 2001-2002, l'Institut de la Banque Mondial estime que près de mille milliards de dollars US sont perdus chaque année à cause de la corruption. Et cela sans compter par exemple, le détournement de fond public. Une autre estimation de la Banque Mondiale montre que la croissance d'un pays peut être réduite de 0,5 à 1% par an à cause de la corruption. Les experts sont formels, la corruption est un frein au développement et c'est justement par le développement que l'on pourrait l'endiguer. Si l'on doit donner une définition générale de la corruption, on pourrait reprendre justement celle de Transparency International qui qualifie la corruption comme « l'abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées «. La corruption a donc pour but l'enrichissement personnel ou celui de sa sphère privée grâce à l'utilisation d'un pouvoir que l'on a obtenu, que l'on fasse partie du secteur privée ou public. D'un point de vue plus économique, la corruption modifie les règles de la transaction commerciale en détournant le pouvoir discrétionnaire du décisionnaire au profit du corrupteur à l'aide d'une rémunération, appelée aussi « pot de vin «. Mais certaines pratiques sont plus ambiguëes, et il est difficile de les classer dans la catégorie de la corruption. On peut prendre par exemple le cas du lobbying. Un lobby est « un organe de défense d'intérêts ou de valeurs, qui essaie par divers moyens (campagnes, actions directes, pressions, etc.) d'influencer la décision politique dans un sens qui lui soit favorable «. Ces actions peuvent-elles être considérées comme de la corruption ? Par ailleurs, peut-on considérer par exemple comme un acte de corruption le fait qu'un Etat offre un stade de foot à autre pays afin que par la suite, dans un autre contexte, cet Etat remporte un contrat commercial ? Il nous incombe donc de donner une définition précise de la corruption et de s'intéresser aux limites de cette définition. Il est reconnu que la corruption affecte économiquement les pays en voie de développement ou sous développé en jouant le rôle de frein pour la croissance. Cette corruption est favorisée et entretenue par des politiques gouvernementales trop rigides ou peu claires, des institutions judiciaires peu regardantes ou corrompues elles-mêmes, ce qui rend plus facile pour les agents publics ou privés à s'adonner à l'acte de corruption. Parallèlement au phénomène de corruption, s'ajoute l'existence des paradis fiscaux où l'argent « sale « est blanchi, les organismes de contrôle perdent alors toutes traces de la provenance des flux financiers. De plus, on assiste aussi à une corruption non pas causée par les populations ou les organisations locales mais par des entreprises étrangères de pays développés qui profite du système corrompu pour multiplier les pots-de-vin afin de remporter des contrats. Cette pratique est souvent utilisée dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment ainsi que dans les secteurs du pétrole et du gaz. On peut se poser les questions alors de quelles sont les conditions et les conséquences de la corruption dans les pays sous développés ou en voie de développement et qu'elles seraient les mesures à appliquer pour la stopper ou au moins la réduire ? Il est de plus en plus fréquent de voir des faits d'actualité traitant d'acte de corruption et mettant en cause un ou des ressortissants de pays développés ou les pays eux mêmes. Pour la France, par exemple, nous pouvons citer des exemples comme l'affaire Bouygues et le « pentagone à la française « ou encore l'affaire de la Lyonnaise des Eaux en proie à de nombreuses affaires de corruption. Dans son livre Par le peuple, pour le peuple, Yves Mény, écrit « Le système français est basé sur la méfiance et fonctionne à la corruption. « La France a pourtant pris des mesures radicales pour contrer ce fléau. Je pense par exemple aux mesures prises concernant le financement des partis, la lutte contre les paradis fiscaux engagée par Nicolas Sarkozy au début de son quinquennat de 2007 ou encore l'ouverture des portes de l'Elysée à la cour des comptes. Malgré cela, on se rend compte bien que la France a encore des progrès à faire dans ce domaine lorsque l'on voit par exemple qu'Alain Juppé est nommé ministre d'Etat alors que pèsent sur lui des soupçons de financements occultes de partis. Yves Mény, toujours dans son livre, donne comme explication qu'à force de multiplier les organismes de contrôle ou les mesures de répression, le système se bloque et la corruption agit alors comme une soupape qui permet de relâcher la pression. « La corruption est fonctionnelle. Elle fait fonctionner un système qui serait bloqué autrement. « La corruption n'est pas un problème réservé aux pays sous développés ou en développement. Quelle sont alors les conditions et les conséquences de cette corruption sur les pays développés ? Quels sont les moyens de lutte ? Enfin, aussi paradoxale que cela puisse paraître, d'un point de vue spécifique, la corruption peut présenter certain avantages. La corruption serait alors considérée comme un mal nécessaires dont la disparition affecterait la totalité de notre économie. Nous nous interrogerons donc sur les bénéfices qu'elle semble apporter. Et de ce faite, peut elle et doit-elle être éradiquée ? Le mémoire a donc pour but de montrer l'aspect économique de la corruption mais sans le détacher de la sphère politique, de montrer les aspects négatifs de celle-ci sur des économies différentes en expliquant que c'est un problème mondiale qui appelle une réponse globale, et enfin les aspects positifs. De la synthèse, des avantages et des inconvénients nous tenterons alors de répondre à la question : la corruption est elle un mal nécessaire ? Partie 1 : Qu'entend-on par économie de la corruption ? d Approche économique de la corruption Le phénomène de corruption est un problème à plusieurs facettes. C'est un problème politique, dans des affaires de corruption, un représentant de l'Etat est souvent impliqué. A cause de cela, les citoyens ont de plus en plus de mal à accorder leur confiance aux hommes politiques. Mais c'est aussi et surtout un problème économique, puisque comme l'explique Paulo Mauro dans son livre «  L'investissement privé et la croissance d'un pays sont fortement, négativement, corrélés avec son niveau de corruption «. Enfin la corruption est aussi un problème sociologique et moral puisque celle-ci implique une transgression d'une règle établie. Dans cette étude, nous allons nous intéresser à l'aspect économique de la corruption et en quoi celle-ci affecte les entreprises et le marché en général. Approche théorique  Pour expliquer la corruption d'un point de vue économique deux écoles de pensées émergent. D'une part, une école de pensée dit de libéralisme économique. La théorie de cette dernière repose principalement sur le manque d'offre de biens et de services mise à la disposition des citoyens par le secteur public face à une demande forte. Il se crée alors un phénomène de « file d'attente «. Pour contrer cette file d'attente les demandeurs seraient alors disposés à utiliser un pot-de-vin. Cette théorie est tout à fait pertinente pour expliquer en partie la corruption dans les pays en voie de développement ou il existe une faiblesse d'offre du service public. D'autre part, l'école de pensée dite de l'institutionnalisme. Leur théorie repose essentiellement sur la délégation d'un pouvoir discrétionnaire et la dissymétrie d'information. Le mandaté en possession d'un pouvoir de décision, attribué par le mandataire, ou possédant une information, l'utilisera alors afin de maximiser ses intérêts personnels. Dans la pratique cette théorie peut être expliquée par la différence de niveau de vie qu'il peut y avoir entre des agents du secteur public et des agents du secteur privé. Les agents publics se sentant défavorisés tentent de rétablir l'équilibre par la corruption. D'autres auteurs définissent l'économie de la corruption comme "un marché noir des droits de propriété" (Benson(1981)). Le corrompu à l'aide de son pouvoir discrétionnaire a la possibilité de modifier le droit de propriété. On peut citer aussi la définition de Van Klaveren (1990)2(*) : « un fonctionnaire corrompu considère sa fonction publique comme un commerce, dont il va [...] chercher à tirer un revenu maximal. La fonction devient ainsi une " entité " de maximisation. L'importance du revenu tiré dépend [...] de la situation du marché et des talents dont le fonctionnaire fera preuve pour trouver le point de gain maximal sur la courbe de demande du public «. Ainsi, la corruption peut être analysée selon le couple coût/avantage. La corruption est possible lorsque les avantages sont supérieurs aux coûts générés. Ici les coûts représentent le risque d'être découvert ainsi que l'importance des sanctions qui pourraient être appliquées. Afin de comprendre dans quel cas la corruption est possible, il convient d'étudier deux situations classiques du marché, la concurrence pure et parfaite et le monopole. Appelons A le corrupteur et B le corrompu. En situation de concurrence pure et parfaite, tous les acteurs possèdent la même information et A fait face à un nombre illimité d'acheteurs. Il est logique que la corruption n'est alors pas possible puisque B ayant affaire à une multitude de A, obtiendrait gain de cause en cherchant le prix le plus intéressant et le corrupteur afin d'obtenir la décision de B en sa faveur, n'aurait qu'à jouer sur le prix en l'abaissant. De même, en situation de monopole, A étant la seule offre disponible, B ne peut être corrompu. Ainsi, la corruption n'est possible que dans une situation intermédiaire entre la concurrence pure et parfaite et le monopole, lorsque l'échange entre A et B est incertain du à l'existence de d'autres acteurs. En 1978, Peters et Welch se sont penchés sur les critères qui définissent un acte de corruption. De leur analyse découle trois critères : La légalité de l'acte : c'est le critère le plus logique, est considéré comme corruption, tout acte illégal. L'intérêt public : même si l'acte est légal, il peut être considéré comme corrompu s'il porte atteinte à l'intérêt public. L'opinion publique : c'est le critère le moins évident et le moins vérifiable puisque celui-ci fait appelle au sens moral des citoyens. Si ceux-ci estiment qu'un acte s'apparente à de la corruption, on peut alors le considérer comme tel. Les acteurs Pour définir les acteurs en présence lors d'un acte de corruption, nous pouvons reprendre l'analyse Alain Etchegoyen dans son ouvrage le corrupteur et le corrompu. Le corrupteur est désigné sous la lettre A, c'est lui qui est détenteur d'une offre de biens ou de services. Le corrompu est désigné sous la lettre B, il est le détenteur du pouvoir discrétionnaire. Lors d'un acte de corruption, A est suborné à B, car d'une part, celui-ci ne peut influencer la décision de B uniquement par la remise d'un pot-de-vin et il ne peut divulguer l'acte de corruption et d'autre part, seul B détient un pouvoir arbitraire pour allouer ses ressources. Cette transaction diffère complètement d'une transaction de marché puisque B est un « client contradictoire «, il reçoit une compensation monétaire alors que c'est lui le bénéficiaire de l'offre. B tend à vouloir devenir A. Il s'en suit alors une perversion de la nature des agents que l'on ne retrouve pas dans un échange de marché où chaque acteur tend à rester ce qu'il est. Par ailleurs, le corrompu B et le corrupteur A peuvent être soit des agents du secteur public soit des agents du secteur privé. Seuls les couples A public - B public et A public - B privée sont très peu fréquents. Le couple A public - B public par exemple n'a existé uniquement sous le régime communiste de l'ex URSS lorsqu'un directeur d'usine corrompait ses fournisseurs afin de respecter les délais du « plan «. La corruption concerne donc l'ensemble des organisations publiques ou privées et toute personne possédant une information importante ou pouvant récompenser ou pénaliser un tiers par ses décisions, est susceptible d'être corrompue. En plus de la présence d'un corrompu et d'un corrupteur, il existe une tierce personne qui octroie le pouvoir discrétionnaire au corrupteur. Les gains ou les pertes de cette tierce personne dépendent du corrupteur. Plusieurs formes de corruption Dans la pratique la corruption peut prendre plusieurs formes : Le marché public : le pot-de-vin sert alors à remporter un contrat public en influençant les acteurs publics quant au choix du fournisseur ou de l'exécutant d'un projet. On a pu le voir en France par exemple dans l'affaire de la Lyonnaise des Eaux. Avantages accordés par l'Etat : le pot-de-vin sert à se voir attribuer des avantages monétaires (réduction fiscale, assurance, chômage) ou en nature, tel qu'un meilleur accès aux services publics (école, soins médicaux, immobilier) Recettes publiques : le pot-de-vin sert à réduire le prélèvement des taxes par l'Etat comme les impôts par exemple. Economie de temps et détournement de réglementation : on utilise le pot-de-vin pour réduire le temps d'attente pour l'obtention d'un contrat ou de service. Altération des résultats du processus juridique et réglementaire : le pot-de-vin sert alors à contourner la légalité en corrompant les organes de contrôle. La Prise d'emploi prohibé : c'est le fait pour un agent public d'exercer une fonction dans une entreprise privée alors qu'il y est ou était en charge du contrôle, de la surveillance ou du conseil de cette même entreprise. Le commerce incompatible : c'est le fait pour un fonctionnaire de se livrer au commerce de boissons alcoolisées ou de produits de première nécessité dans sa circonscription. Le conflit d'intérêt : situation lors de laquelle l'agent public mélange les intérêts liés à la fonction et ses intérêts privés. Ses intérêts privés influencent alors ses décisions. Toute les formes que l'on vient de voir implique un agent de la fonction publique. Or, la corruption intervient aussi au sein des entreprises privée dans le cas de contrats commerciaux entre entreprises. Elle intervient essentiellement dans les départements achats et le département commercial, soit les secteurs ayant le plus de liens avec l'extérieur. Dans une étude d'Ethifinance envoyé aux entreprises du SBF 120, 58% des 24 entreprises qui ont répondu, ont désigné la fonction achat comme la plus à risque et 45% la fonction commerciale. Le lobbying Définition «  On appelle groupes de pression les organisations qui tendent à influer sur l'opinion, l'administration ou les gouvernants, mais non à assumer les fonctions de gouvernement. [...] Les groupes d'intérêts sont peu ou mal connus, ils agissent dans la coulisse, et l'on peut toujours considérer qu'ils exercent une influence considérable, excessive. « Les lobbys recourent aux stratégies de communication les plus modernes et dépenses des sommes importantes afin de défendre leurs intérêts auprès de la sphère politique. Le lobbying est particulièrement développé aux Etats Unis ou des lobbies comme la NRA (National Rifle Association), lobby des armes, lutte depuis 1871, pour la promotion des armes à feu et la défense des droits des propriétaires. Elle compte aujourd'hui plus de 4 millions de membres. Le 26 juin 2008, elle a obtenu par exemple de la cour suprême des Etats Unis la confirmation du droit de chaque américain à posséder une arme et à s'en servir, principalement en cas de légitime défense. Une étude du parlement européen recense plus de 3000 groupes d'intérêt, acteurs de l'Union Européenne et plus de 20 000 lobbyistes se retrouvent face à 15 000 fonctionnaires européen...