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Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit).

Publié le 20/05/2013

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Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Cour internationale de justice des Nations unies La Cour internationale de justice des Nations unies, composée de quinze juges, siège à La Haye (Pays-Bas). A. Brizzi/United Nations (cours de droit). Cour internationale de justice des Nations unies, organe judiciaire principal des Nations unies, créé en 1945, selon les dispositions de la Charte des Nations unies, pour succéder à la Cour permanente de justice internationale. La Cour fonctionne conformément à un statut qui lui est propre, annexé à la Charte des Nations unies. Sa principale tâche consiste à statuer sur les différends d'ordre juridique entre nations ; elle ne peut, de ce fait, être saisie d'une affaire par l'action d'un particulier. Tous les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) sont parties au statut de la Cour Internationale de justice, tout comme les trois États non membres de l'ONU que sont la Suisse, le Liechtenstein et Saint-Marin. Une nation qui n'est pas partie au statut de la Cour peut recourir à cette dernière si elle accepte, à titre géné...

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