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Courriers perdus, correspondance ouverte : quels recours ?

Publié le 29/07/2012

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Vous attendiez une lettre urgente voila trois semaines, et elle n'est toujours pas arrivée. Vous n'aviez pas pris la précaution de demander à l'expéditeur de l'envoyer en recommandé ...

« ver l'identité aussi bien des expéditeurs que des desti­ nataires.

Passent entre ses mains tous les objets expé­ diés en France, aussi bien ve rs la France que vers l'étranger.

En revanche, les objets perdus expédiés de l'étranger retournent sys­ tématiquement vers le bu­ reau expéditeur d'origine.

Anivent au centre les cour­ riers mal libellés, dont l'adresse est incomplète, ou insuffisamment affran­ chis .

Lorsque l'expéditeur n'a pas précisé son identité sur l'enveloppe, empê­ chant La Poste de le lui re­ tourner, le counier est au­ tomatiquement expédié à Libourne.

Tous les plis et paquets y sont ouverts afin de trouver une indication permettant soit de les ren­ voyer à l'expéditeur , soit de les acheminer vers le desti­ nataire.

Ce centre est le seul qui soit habilité à ouvrir le courrier.

Toute ouver­ ture pratiquée par un fonc­ tionnaire de La Poste est passible de sanctions pé­ nales et disciplinaires.

En LA LOI ET VOUS effet, les préposés sont tenus par leur serment professionnel de garder le secret des correspon­ dances et de ne pas révéler à des tiers les noms des ex­ péditeurs ou des destina­ taires des lettres qui leur sont confiées .

En revanche, lorsqu'ils sont appelés à témoigner de­ vant une juridiction pénale , ils ont le devoir de ré­ pondre, même sur les faits dont ils n'ont eu connais­ sance que par l'exercice de leurs fonctions .

Article 187 du Code Pénal : >. »

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