COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

« Introduction au cours de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles, de l’élaboration et de la mise en œuvre des constitutions. Cette discipline juridique est apparue au XVIIIe siècle et a consisté essentiellement à étudier les premières constitutions écrites rédigées aux Etats-Unis et en France. Au XIXe siècle, l’enseignement du droit constitutionnel tarde à s’instaurer en France, car il est l’objet d’une double défiance : il apparaît instable à l’image des constitutions françaises qui se succèdent régulièrement et son enseignement est considéré comme risqué car pouvant aisément déraper vers une critique des institutions et du régime en place. Le droit constitutionnel trouve progressivement sa place durant le XXe siècle.

Il est cependant investi à une époque par la science politique : la constitution n’est pas abordée sous un angle exclusivement juridique mais largement politique.

Mais depuis plusieurs années le droit constitutionnel a retrouvé une identité propre et une définition largement juridique.

L’objet du droit constitutionnel demeure l’étude des règles constitutionnelles mais sous l’effet du développement de la justice constitutionnelle, ce droit s’est fortement enrichi d’une dimension nouvelle de protection des droits de l’homme. Le cours sera divisé en trois parties : La première sera consacrée à une théorie du droit constitutionnel à savoir l’analyse des données fondamentales du droit constitutionnel, les éléments sans la connaissance desquels il n’est pas possible de bien comprendre la constitution actuelle de la France.

Seront ainsi présentées les notions d’Etat, de constitutions et les différents types de régimes politiques. La seconde partie permettra d étudier l’histoire constitutionnelle française de la Révolution à la IVe République.

Ici encore, l’analyse de cette longue évolution constitutionnelle est utile pour mieux comprendre le régime actuel. Enfin la troisième et dernière partie permettra d’étudier en profondeur le régime actuel de la France, la Ve République.. »