Cures thermales et Sécurité sociale

« • Indemnités journa­ lières: S'agissant d'un cu­ riste salarié, les indemnités journalières sont servies sous conditions de res­ sources pendant une durée de 21 jours aug­ mentée d'un délai de route ( 1 jour aller, 1 jour retour), à condition que le médecin ait fait un arrêt de travail.

Ces indemnités peuvent très bien se cu­ muler avec l'indemnité de congés payés si le salarié a choisi de suivre sa cure pendant ses vacances.

• Calcul des condi­ tions de ressources : Chaque année, en avril, pa­ rart un an·êté fixant la limite des ressources à ne pas dépasser pour un assuré ArticleD.323-1 n'ayant personne à sa charge.

Ce montant est ma­ joré de 50 % par personne à charge (conjoint, enfants, parents vivant sous le même toit et assurant l'éducation d'au moins 2 en­ fants de moins de 14 ans).

• Cas particuliers : Les titulaires de l'allocation du Fonds national de solidarité sont remboursés à 80 % en ce qui concerne les frais d'hébergement et de trai­ tement en établissement thermal.

Les frais de trans­ port sont réglés à 1 00 %.

Sont remboursées à 1 00 % sans conditions de ressources, les personnes : - atteintes d'une des 30 maladies remboursées à 100%; LA LOI ET VOUS -atteintes d'une maladie ne figurant pas sur la liste mais reconnue grave par la ca1sse; -dont l'état entraîne une incapacité (« état invali­ dant») d'au moins 6 mois; - qui soignent les suites d'un accident du travail ou d'une maladie profession­ nelle .

• Formalités : Le futur curiste doit présenter à sa caisse un certificat médical attestant la nécessité de la cure.

Celle-ci doit se dé­ rouler dans l'une des sta­ tions thermales agréées par la Sécurité sociale.

La demande d'entente préa­ lable doit être présentée au plus tard le 21 c jour avant le début de la cure.

du Code dela Sécurité sociale : sue lies de toute nature de l'assuré, de son conjoint, de ses enfants à charge et de ses as­ cendants vivant au foyer de manière habi­ tuelle et se trouvant au moins en partie à la charge de 1 'assuré, est inférieur au montant du plafond mensuel...

ce chiffre étant majoré de 50 p.

100 pour le conjoint et de 50 p.

100 pour chacun des enfants, des ascendants et des autres ayants droit à charge ...

>>. »