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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Publié le 22/02/2012

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Déclaration de principe adoptée par l'Assemblée constituante française le 26 août 1789 et constituant le préambule de la nouvelle constitution de 1791. Elle est écrite par l'abbé (qui deviendra comte) Emmanuel Sieyès. La déclaration énumère un nombre de droits dont "tous les hommes" sont dotés et qui sont qualifiés d'inaliénables. Ainsi, cette déclaration révolutionnaire annule le principe de droit divin, qui était la justification du pouvoir sacré des rois et un fondement de l'ancien régime. Ces droits inaliénables incluent la participation à l'élaboration des lois, par l'intermédiaire de représentants élus, l'égalité de tous devant la loi, l'égalité face à l'impôt, la protection contre la perte d'une propriété due à une action arbitraire de l'Etat, la liberté de culte, d'expression et de la presse, la protection contre les arrestations et les sanctions arbitraires. Les opinions des historiens sont divisées quant aux origines politiques de la déclaration. Certains voient dans ces principes révolutionnaires l'influence de la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis et des constitutions de certains Etats américains.

« L'affirmation des droits de l'homme a une origine très ancienne, mais c'est au xviiie siècle qu'ils sont revendiquéscomme un principe fondateur avec la Déclaration d'indépendance américaine de juillet 1776 et la Déclaration desdroits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en France. Après la Seconde Guerre mondiale, le rejet de la barbarie et la création de l'ONU (Organisation des Nations unies)marquent la volonté de fonder désormais les relations internationales sur le respect de la personne humaine commevaleur essentielle.

Une Commission des droits de l'homme, créée en 1946, charge un groupe de travail de rédiger unprojet de déclaration en ce sens. Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies adopte à l'unanimité la Déclaration universelle desdroits de l'homme, dont la vocation est à la fois de s'appliquer à l'ensemble des États membres de l'ONU et decouvrir tous les droits de l'homme : droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Deux conférencesmondiales, à vingt-cinq ans d'intervalle, réaffirment cette universalité par deux textes : la proclamation de Téhéran(de mai 1968) et la déclaration finale et le programme d'action de Vienne (de juin 1993). Pourtant, lors de la conférence mondiale des droits de l'homme de Vienne, l'universalité, l'indivisibilité et lacomplémentarité des droits de l'homme, présentées comme une nécessité, ont été sérieusement remises en questionpar plusieurs pays en développement - africains et musulmans, mais surtout asiatiques -, au motif des spécificitésculturelles. Le préambule de la Charte de l'ONU, texte fondateur. Pour amorcer une analyse du contenu de l'universalité, de l'indivisibilité et de la complémentarité des droits del'homme au sens « onusien » de ces termes, il faut situer l'évolution de ces questions dans le contexte historique dudemi-siècle écoulé. Un demi-siècle plus tôt, la Charte de l'ONU, signée à San Francisco le 26 juin 1945, proclamait dans son préambulela « foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalitéde droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites [et sa résolution à] créer lesconditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources dudroit international, [ainsi qu'à] favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une libertéplus grande […] ». L'universalité des droits de l'homme est encore rappelée à l'article 55, qui prône « […] le respect universel et effectifdes droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou dereligion ». Il faut évidemment se rappeler que seuls quelques États, essentiellement occidentaux, avaient signé la Charte.

Lesnombreux États devenus par la suite membres de l'ONU au gré des indépendances ou des soubresauts de l'histoireont souvent continué à voir dans la Déclaration universelle un bréviaire des valeurs occidentales qu'un colonialismemoderne voudrait leur imposer. Il faut attendre plus de trois ans pour que l'Assemblée générale adopte la Déclaration universelle des droits del'homme.

Ce n'est que le 16 décembre 1966 qu'elle adopte et ouvre à la signature les deux instruments chargés delui donner un contenu plus concret, de définir plus précisément les droits qu'elle contient et de mettre à la chargedes États signataires l'obligation de les respecter et de les faire respecter : le pacte international relatif aux droitséconomiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques (ils commenceront às'appliquer seulement dix ans après leur adoption). Les deux pactes se fondent sur le droit de tous les peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire à la fois àdéterminer librement leur statut politique (autodétermination) et à assurer librement leur développementéconomique, social et culturel (art.

1, commun aux deux pactes).

C'est affirmer à la fois l'égalité des droits civils etpolitiques et des droits économiques, sociaux et culturels, et leur universalité, puisqu'ils concernent « tous lespeuples ».

C'est, en d'autres termes, dire qu'il n'y a pas de libertés individuelles lorsque les êtres humains viventdans la misère et, à l'inverse, que l'acquisition des droits économiques et culturels ne peut se faire au détriment dela liberté.

Le concept d'« universalité des droits de l'homme » recouvre donc cette double acception : tous les droitsde l'homme pour tous les peuples, et même pour tous les individus. Qu'en est-il des droits économiques, sociaux et culturels ? Les droits économiques, sociaux et culturels sont-ils protégés de la même manière que les droits civils et politiques ?Sont-ils même réellement considérés comme de véritables droits de l'homme à caractère universel ? La réponse, enl'état actuel, reste négative. Lorsque sont adoptés les deux pactes, en 1966, la Guerre froide régit encore les relations internationales.

L'attitudedes États face aux deux catégories de droits de l'homme s'en ressent, et toutes les définitions données à l'époque àces droits, souvent de façon un peu hâtive, souffrent d'un manichéisme quelque peu caricatural : il y aurait d'uncôté les droits dits collectifs, d'application progressive, mieux garantis par les États communistes, et de l'autre les. »

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