Décret-loi du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse, article 1er: commentaire
Publié le 06/08/2011
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« Les bons ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d'échéance. «
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- «Titre» le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er du décret d'application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l'association STOCK SA.
- ASSOCIATION SOUPIR STATUTS ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.
- Article 1er de la loi du 1er août 1905 : commentaire
- Article 1er de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 (JO 5 août): commentaire
- Article 1er du décret n° 94-699 du 10 août 1994, Journal officiel du 18 août 1994, fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux : commentaire