Dégâts des eaux : quelle couverture ?

« tilation et les conduits de fumée.

En tout état de cause, les biens et les fiais pris en charge par la compagnie sont assurés dans les limites indiquées dans le tableau des garanties joint au contrat.

Pour les connaître, il est in­ dispensable de se reporter au document de base.

• Mesures préventives et de sécurité : Il va de l'intérêt de l'occupant d'assurer un entretien ré­ gulier des installations de distribution d'eau.

C'est au syndic ou au proprié­ taire d'assumer leur mis­ sion d'entretien et de ré­ paration pour les parties gui leur incombent.

Eviter de faire fonctionner un appareil ménager utili­ sant de l'eau (machines à laver) en l'absence d'un oc­ cupant et vérifier la ferme­ ture des robinets avant de partir : les risques d'inon­ dation seront limités.

Si l'occupant est seul à ha­ biter le bâtiment.

il doit im­ pérativement vidanger les LA LOI ET VOUS installations de chauffage central lorsque les locaux sont inoccupés plus de trois jours consécutifs sans être chauffés au cours d'une période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars.

En revanche, si les installations sont proté­ gées par un produit antigel, cette mesure n'est pas obligatoire.

En cas de non respect, l'indemnité cor­ respondant au dommage causé par le gel est généra­ lement réduite de 30 %.

RecommandationS D0 85-04 Bulletin OtiJcield~ Services et des Prix du 6 décembre 1985 : 1' assureur de refuser cette garantie pour les dommages qui se produisent de façon pro­ gressive ou qui ne sont pas imputables ex­ clusivement à un événement extérieur pré­ sentant les caractères de force majeure » ; - > ....

C'est le contrat lui-même qui sert de loi entre les parties.

Cependant, il est bon de connaître les recommandations de la Com­ mission des clauses abusives en matière de contrats multirisques habitation.

Notam­ ment en ce qui concerne les dégâts des eaux, elle recommande que soient élimi­ nées les clauses ayant pour objet : -. »