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Détention en prison dans quelles conditions ?

Publié le 07/10/2012

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Détention en prison dans quelles conditions ? Il faut faire la différence entre la détention avant le jugement et la détention après le jugement. La première est exceptionnelle, la seconde constitue une application de la peine prononcée. La détention provisoire : La détention provisoire est celle qui s'effectue avant le jugement de condamnation. Avant toute prise de décision concernant la détention provisoire, un débat préalable doit être organisé entre le prévenu, son conseil et le ministère public. Si le conseil demande, au nom de son client un délai pour préparer sa défense, le juge d'instruction ne peut ordonner immédiatement la mise en détention provisoire. Bien entendu, l'inculpé doit toujours être informé de cette facuhté. Le juge d'instruction peut, par une ord...
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« une maison d'arrêt Le dé­ tenu est en principe sou­ mis au régime de l'em­ prisonnement individuel de jour et de nuit Les condamnés à une peine d'emprisonnement purgent leur peine dans une prison.

L'isolement n'est limité qu'à la nuit.

Une première période d'observation en cellule est parfois pratiquée.

Les condamnés sont ré­ partis en fonction de leur sexe,deleurâge,deleur état de santé et de la nature de leur infraction.

Les condamnés dont la peine doit expirer avant qu'ils n'aient atteint l'âge de 28 ans peuvent être détenus dans des prisons­ écoles .

Les condamnés dont l'état de santé men­ tale ne permet pas une in­ carcération normale sont détenus dans des établis­ sements pénitentiaires spécialisés.

• Les visites : Seuls, en principe, sont autori­ sés à voir le détenu les proches de celui-ci.

Ils doi­ vent préalablement ob­ tenir un permis de visite du juge d'instruction, ou du bureau des prisons si LA LOI ET VOUS Article 719 du Code de procédure pénale: Article 720 : le détenu a déjà été jugé.

Des personnes n'appar­ tenant pas à la famille peuvent parfois obtenir des permis de visite, à condition que les infrac­ tions n'aient pas été trop graves.

• Le travail en pri­ son : Les condamnés sont en principe astreints au travail.

Le produit de ce travail leur permet en par­ tie de constituer des éco­ nomies pour leur sortie de prison ou d'en dispo­ ser en cours de déten­ tion pour améliorer leurs conditions de vie.

« Les condamnés sont soumis dans les mai­ sons d'arrêt à l'emprisonnement individuel de jour et de nuit et dans les établissements pour peines, à l'isolement de nuit seule­ ment, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.

Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombre­ ment temporaire ou des nécessités d'orga­ nisation du travail.

». »

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