Donations entre époux peut-on les révoquer ?

« en effet être révoquées par le donateur, à tout moment, si des circons­ tances imprévues sur­ viennent dans la vie du foyer.

• Pendant le mariage: Contrairement aux précé­ dentes, les donations faites au cours du mariage sont toujours révocables au seul gré du donateur.

Cette faculté est d'ordre public et aucune clause la prévoyant ou au contraire l'excluant ne peut avoir une quelconque incidence sur la volonté du dona­ teur.

Pour révoquer sa donation, il n'a pas à de­ mander ou aviser l'époux bénéficiaire.

Ces dona­ tions sont faites au demier vivant, c'est-à-dire qu'elles ne prennent effet qu'au jour du décès du donateur et en faveur de l'époux survivant.

Effectuées après le ma­ riage, généralement de­ vant notaire par acte authentique, ces dona­ tions permettent d'avan­ tager considérablement le conjoint qui reste.

Cependant, rien n'em­ pêche l'époux qui change d'avis de la révoquer pour quelque raison que ce soit : l'ingratitude est le motif le plus fréquent.

Cependant, le Code civil LA LOI ET VOUS ne prévoit pas quelle forme doit prendre la ré­ vocation .

Aussi est-il admis que celle-ci peut aussi bien être expresse que tacite : dans le premier cas, la jurispru­ dence estime qu'un acte notarié ou un testament, voire une lettre est néces­ saire.

Dans le second cas, les possibilités sont plus nom­ breuses : il suffit que le do­ nateur ait décidé de dispo­ ser entre temps du bien en question en le ven­ dant ou en le donnant à une autre personne, par exemple, à l'insu de son conjoint.. »