La drogue et le droit

« La morale de l'abstinence s'oppose à la morale des droits de l'Homme, dans les pays industrialisés la morale doit être post-conventionnelle.

La liberté est définie par l'article 4 de la DDHC de 1789 et consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas àautrui ».

L'article 5 dispose que « la loi ne peut proscrire que les actions nuisibles à la société.

» Est-ce que je nuis à autruilorsque je me drogue ? Par la drogue, on peut nuire à autrui ou à soi-même.

Le problème est que l'on assimile l'usage à l'abuset la consommation à la toxicomanie.

Les libéraux disaient qu'on n'avait pas le droit d'empêcher l'individu de se faire du mal.Stuart Mill a dit « une société civilisée ne peut contraindre ses membres qu'à ne pas faire du mal aux autres.

» On estpropriétaire de soi et de son corps.

L'article L-628 propose l'emprisonnement ou l'injonction de soin ce qui place l'usagercomme délinquant ou malade.

Du coup, l'idée d'une consommation modérée n'est pas considérée, il n'y a pas de prévention.

C) LES CONSEQUENCES (EFFETS SECONDAIRES) : La prohibition a échoué car l'offre est importante.

Les statistiques montrent que les prises de drogues par les douanes sont deplus en plus nombreuses.

Cela n'a pas provoqué une ruée vers les drogues licites ou une répugnance envers les droguesillicites.

Les effets pervers de la prohibition sont de plusieurs ordres :- sur l'économie : on constate une augmentation du prix, comme ce fut le cas pour la prohibition de l'alcool aux USA.

Celas'explique par le fait d'une augmentation du risque et de la difficulté de s'en procurer.

Du coup, l'argent que cela génère netombe pas entre les bonnes mains, il va vers les cartels criminels, la mafia...

Le trafic parce qu'il est illégal, génère des profitsconsidérables, ce qui fait vivre les paradis fiscaux ;- sur le plan juridique : c'est une atteinte aux droits de l'Homme, car il s'agit de réprimer une activité lucrative.

Empêcherquelqu'un de se faire du mal pour se faire du bien est contraire aux droits de l'Homme ;- sur le plan sanitaire: la prohibition altère la qualité de la drogue.

Dans les années 1980-90, la prohibition a favorisé latransmission du sida, les consommateurs se partageaient les seringues (shoot sale);- sur le plan socio-juridique : cela entraine un engorgement des prisons.

LA LEGALISATION : A) LE FONDEMENT : On pourrait tendre vers la consommation privée, contrôlée et solitaire.

Ce n'est pas la morale du libertaire, du laisser-faire.Ce n'est pas un individualisme radical mais une morale de la modération qu'il faudrait.

C'est une morale pragmatique car elleadmet que l'être humain cherche à se procurer des sensations voluptueuses par des moyens naturels ou artificiels comme ladrogue.

En France, on autorise la consommation de certaines drogues comme l'alcool, le tabac, les tranquillisants...

B) LE ROLE DE L'ETAT : L'Etat s'en mêle car il s'agit de produits toxiques qui peuvent rendre les usagers délinquants, dangereux pour la société.

C'estpourquoi on peut pense que l'Etat pourrait produire les drogues les moins toxiques.

De ce fait, il va pouvoir contrôler laconsommation en orientant les usagers vers les drogues douces.

L'Etat a aussi tout intérêt à s'en octroyer le monopole auniveau de la vente.

Il permet déjà d'assouvir un vice comme c'est déjà le cas pour la vente de billet de loterie ou decigarettes.

L'Etat n'est pas un directeur de la conscience mais veille à ce que cela se fasse de la façon la moins dangereuse.

Pour la morale de la modération, un vice n'est pas un crime contrairement à la morale de l'abstinence.

Il y a un risque deconflit entre les usagers et non usagers.

Il existe également le problème du prosélytisme (incitation à l'usage d'une drogue(il)licite) qui pourrait inviter à une consommation discrète.

De même, il y a l'interdiction de l'usage de drogues au volant quiconstitue un délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui ou l'interdiction de la vente aux mineurs pour protéger lajeunesse.

C) LES CONTREPOIDS SANITAIRES ET SOCIAUX : Des efforts sont faits pour limiter la consommation.

Est-ce que le fait de prohiber va limiter la consommation pour autant ? Lalégalisation peut s'accompagner du développement de la consommation, entrainer une souffrance morale avec un plus grosrisque d'abus voir de crimes.

Les tenants de la légalisation disent que la légalisation entrainerait une consommation plusimportante des drogues douces mais pas des drogues dures.

En effet, ils disent que la prohibition favorise le passage de ladrogue douce à la drogue dure, une fois que le pas a été franchi, cela ne représente pas une évolution importante.

Si le régime juridique était le même que celui pour le tabac, il y aurait une explosion de la demande de cannabis.L'information des consommateurs est importante.

Il faut avoir une pédagogie de la modération.

On peut avoir une TVAélevée et une désintoxication payée par l'usager et non plus par les contribuables.. »