droit belge
Publié le 15/01/2013
Extrait du document
DROIT A : allocations familiales. Sécurité sociale. Compétence fédéral. En pratique : Etat fédéral B : immigré. Mons : communauté française. En pratique : région Wallone C : Route : Matière économique. Région Wallone. En pratique : région Wallone D. Plans des territoires : matière économique. Compéte...
« La Constitution proclame : l’organisation de l’Etat, la séparation des pouvoirs, les valeurs de notre société, les droits fondamentaux des individus. »
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- De manière traditionnelle le droit constitutionnel a pour objet l’Etat et la Constitution. Pourquoi ?
- Révision DIE DUE PARTIE I - les caractéristiques du droit de l’UE
- Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315
- Droit et marché du travail
- Le droit est-il toujours juste ?