Droit pénal : « Les éléments de l'infraction »

« Les infractions formelles quant à elles se consomment indépendamment du résultat comme l'empoisonnement.Les infractions obstacles sont créées afin de faire obstacle à la commission d'une infraction plus grave comme par exemple le délit de port d'arme.Les infractions de mise en danger délibérée sanctionne les comportements graves qui mettent en danger autrui.

Ces infractions nécessitent une mise en danger et dece fait, elles peuvent être sanctionnée alors même que le dommage n'est pas intervenu.Le code pénal puni également la tentative d'infraction.

Les règles prévues au Code pénal pour punir la tentative se situent à l'article 121-4 et 121-5 du Code pénal.Celui qui tente de commettre une infraction n'a pas pu atteindre le résultat escompté.Si l'infraction est un crime, dans tous les cas la tentative sera punissable mais si l'infraction est un délit, la tentative est punissable si et seulement si un texte spécialincrimine la tentative spécifiquement.Par exemple l'article 311-13 est un texte spécial qui incrimine la tentative de vol.Quand cette condition est bien remplie, les critères posés par l'article 121-5 peuvent également trouver à s'appliquer et ces critères sont au nombre de 2 : il faut d'unepart un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire.Il faut que l'auteur n'est pas pu commettre l'infraction par des circonstances indépendantes de sa volonté.

La tentative est interrompue lorsqu'il y a désistementvolontaire.

Ce désistement doit donc être fait avant la commission de l'infraction.Pour constituer la tentative, le désistement doit être involontaire car l'auteur ne sera pas poursuivi si il se désiste antérieurement et volontairement à la commission del'infraction.A côté de la tentative punissable l'article 121-5 incrimine une autre situation qui est l'infraction manquée : tentative qui manque son effet, qui rate son but.

Situationdans laquelle le résultat de l'infraction n'est pas atteint alors même que tous les actes de l'infraction ont été accomplis par le délinquant.Résultat poursuivi par l'auteur n'est pas atteint.L'infraction manquée n'est pas consommé pour une raison indépendante de la volonté de son auteur.

C'est la raison pour laquelle, une infraction manquée pourra êtrepoursuivi car objectif n'est pas atteint pour une raison qui est indépendante de la volonté de l'auteur.Il existe également des infractions impossibles qui n'ont pas atteint le résultat souhaité car ce résultat est irréalisable (comme donner la mort à un mort..).Il est nécessaire de souligner que l'auteur de la tentative est passible des mêmes peines que l'auteur qui a commis l'infraction consommé (article 121-4 du Codepénal). II°) L'élément intentionnel de l'infraction C'est la troisième composante qui caractérise l'infraction.

Une infraction est d'abord un acte matériel prévu et puni par la loi et une infraction est aussi la nécessitéque cet acte matériel ait été voulu par l'auteur.

La volonté de l'auteur de commettre l'acte est pénalement sanctionnée.L'article 121-3 du Code pénal souligne que l'élément moral de l'infraction peut résidé dans deux comportements différents avec d'une part un comportement qui seraitun acte intentionnel et d'autre part un comportement qui serait un acte d'imprudence ou de négligence.Cette distinction permet d'opérer une séparation entre l'intention en droit pénal (A) et la faute d'imprudence ou de négligence (B). A°) L'intention en droit pénal L'intention en droit pénal est la volonté dirigée vers un but précis, vers un objectif interdit.L'intention se caractérise dans toute la masse des infractions qui sont considérées comme les infractions intentionnelles et dans laquelle on arrive à identifier cettevolonté de l'agent d'atteindre le but puni par la loi pénal.Dans l'infraction de meurtre, on va devoir prouver que l'auteur de l'acte avait l'intention de donner la mort par exemple.

Cette définition d'intention en droit françaisest indifférente à ce qu'on appel les mobiles.

Les mobiles sont les raisons qui poussent l'auteur à agir.

Les mobiles sont par principe indifférent en droit pénal même sile mobile est louable.Il existe plusieurs degrés pour caractériser le dol (intention) criminel.

On retrouve le dol général et le dol spécial dans un premier temps.Le dol général est l'intention au sens large du terme.

Le dol général est tout simplement ce qui caractérise la volonté d'accomplir un acte que l'on sait défendu par laloi.

Cette intention criminelle, on le retrouve présent dans toutes les infractions intentionnelles.

Par exemple, en matière de vol, le dol général est caractérisé par laconscience chez le voleur de s'approprier la chose d'autrui.

Cela veut dire que si l'auteur commet une erreur sur la nature véritable de l'acte qu'il commet, il n'a doncpas conscience de violé la loi pénale.

La chambre criminelle en 1963 a souligné que l'article 227-25 ne devait s'appliquer pour la personne qui aurait été trompé debonne foi sur l'âge du mineur et qui avait toutes les raisons de croire, d'être persuadé, que la personne avec qui il avait eu ses relations était plus âgé.Le dol spécial est caractérisé par une intention plus marquée que la simple volonté de commettre un acte interdit.

Le dol spécial est l'intention d'atteindre le résultatprohibé par la loi pénale.

Dans le meurtre, le dol spécial existe et est caractérisé par l'intention non équivoque de tuer sa victime.

Si cette intention fait défaut, lapersonne ne pourra être poursuivi pour cela.Quand le dol spécial (celui prévu par la loi) n'est pas définitivement caractérisé, il y a deux hypothèses : soit il n'y a pas d'infraction (par exemple diffamation) soit ily a une infraction moins grave (par exemple l'homicide : si on arrive pas à démontrer l'intention de l'auteur de tuer sa victime et si elle lui a porter des coups, l'auteursera poursuivi pour coup et blessure).On retrouve également le dol déterminé et le dol indéterminé.Le dol déterminé caractérise l'intention de l'auteur de commettre un crime ou un délit.Le dol indéterminé est l'intention par laquelle l'auteur des faits n'a pas voulu un résultat précis (infraction de violence par exemple).

C'est le résultat qui permet alorsde qualifier l'infraction.Enfin on retrouve le dol éventuel qui est proche du dol déterminé.

Dans ce cas l'auteur de l'acte sans vouloir le résultat dommageable l'a simplement prévu commepossible, comme un risque, comme une éventualité qu'il assume.

Par exemple, l'individu qui va consciemment prendre des risques au volant de sa voiture. B°) La faute pénale d'imprudence ou de négligence ou de manquement parfois délibéré à une obligation de sécurité La faute pénale est définie et énumérée dans un article du livre premier du Code pénal qui est l'article 121-3 alinéa 2, 3 et 4 du Code pénal.Il y a d'un côté la faute pénale classique ou ordinaire qui est détaillée à l'article 121-3 alinéa 3.La faute pénale classique d'imprudence ou de négligence recouvre deux notions :D'un côté la notion d'imprévoyance qui est condamnable car l'auteur n'a pas anticipé, n'a pas prévu, n'a pas jugé à l'avance des conséquences dommageables de sonacte.Pour ces infractions, ce n'est pas l'acte qui va déterminer la qualification à la différence des infractions intentionnelles mais c'est le dommage subi par la victime.Et d'un autre côté, l'indiscipline.

La personne a violé une règle de la vie en société.

Soit la règle est prévue dans un texte et dans ce cas là, la simple violation du textesuffit à déterminer la faute d'indiscipline.Soit la règle n'est pas prévue dans un texte et il y aura appréciation au cas par cas et le juge va rechercher si l'imprudence est caractérisée par rapport aucomportement qu'on serait en droit d'attendre de toute personne disciplinée.De l'autre côté, il y a la faute d'imprudence qualifiée qui est détaillée quant à elle à l'article 121-3 alinéa 3 et 4.

Cette faute recouvre deux hypothèses :D'un côté le manquement à une obligation de prudence imposé par la loi ou le règlement qui est une faute pénale assez récente.

Elle est le résultat de lois votées en1996 et en 2000.

On s'est rendu compte qu'en terme répressif, il y avait des lacunes dans certaines situations qui n'étaient pas satisfaisante sur le plan de la répression.Dans cette hypothèse, le dommage, l'infraction, survient à la suite d'une imprudence ou d'une négligence mais une imprudence délibéré.L'intérêt de cette faute est de faire encourir des peines plus élevées à son auteur dès lors qu'elle est caractérisée.

Cette faute délibéré est sanctionnée dès lors qu'onarrive à montrer qu'un texte est violé.Il faut prouver la volonté de l'auteur également de s'affranchir de ce texte.L'appréciation de la responsabilité de l'auteur va s'apprécier en fonction des circonstances de fait.

C'est ce que dit la loi à la toute fin de l'article 121-3 alinéa 3 in fine.Et d'un autre côté, il y a la faute caractérisée qui est prévue à l'article 121-3 alinéa 4.Elle intervient dans un cadre plus restreint que la faute d'imprudence ou de négligence.

En effet, cette faute ne concerne que la responsabilité pénale de l'auteur. »