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Le droit est-il synonyme de contrainte ?

Publié le 01/07/2010

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droit

• Le droit positif est fait pour être appliqué et ne serait qu'une illusion s'il ne s'accompagnait pas de l'obligation de le respecter. Le droit positif étant en effet normatif au sein d'une société, il s'accompagne de la contrainte. Si un individu ne remplit pas le contrat - implicite ou explicite - qui le lie à l'ensemble de la société, celle-ci peut être amenée à prendre à son égard un certain nombre de sanctions.

• Le droit positif repose donc sur le droit de punir, droit qui n'est lui-même efficace que s'il autorise à contraindre absolument. Cette répression, lorsqu'elle n'est pas un simple acte subjectif et contingent de représailles, comme la vengeance, permet la réconciliation de la loi avec elle-même ; car, par la suppression du crime ou du délit, la loi se rétablit elle-même et retrouve sa validité.

• D'un point de vue subjectif, la répression permet aussi, comme le note Hegel, la réconciliation du fautif avec la loi, qu'il connaît et dont il reconnaît la validité pour lui et pour sa protection. En punissant le coupable, on le réintègre dans la société, on le « force à être libre «, suivant la formule de Rousseau.

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« c) Enfin, on peut dire que le droit est aussi une contrainte de ma liberté dans la mesure où il me laisse le sujet del'aliénation étatique du bourgeois en tant que l'Etat est un instrument de domination et de maîtrise du peuple.

Dèslors, on peut alors légitimer la critique de Marx dans l' Idéologique allemande .

En effet, la droit donc le pouvoir législatif peut être l'objet d'une lutte des classes où la classe dominante c'est-à-dire la bourgeoisie impose son ordrepar l'intermédiaire de la loi.

Alors l'Etat est le fruit et l'organe d'une puissance de classe et la loi ne vise pas alorsl'utilité de la communauté mais est l'expression d'intérêts de classe, donc d'intérêts privés.

C'est pourquoi dire que laloi doit chercher à préserver l'ordre social pose problème si l'organe de la loi est soumis à des intérêts de classe :« La division du travail implique du même coup la contradiction entre l'intérêt de l'individu singulier ou de la famillesingulière [ la société civile ] et l'intérêt collectif de tous les individus qui sont en relation entre eux ; qui plus est, cet intérêt collectif n'existe pas seulement, mettons dans la représentation, en tant qu'« intérêt universel », maisd'abord dans la réalité comme dépendance réciproque des individus entre lesquels se partage le travail […]Il s'ensuitque toutes les luttes à l'intérieur de l'État, la lutte entre la démocratie, l'aristocratie et la monarchie, la lutte pour ledroit de vote, etc., etc., ne sont que les formes illusoires sous lesquelles dont menées ces luttes effectives desdifférentes classes entre elles […] et il s'ensuit également que toute classe qui aspire à la domination […] doitconquérir d'abord le pouvoir politique pour représenter à son tour son intérêt propre comme étant l'intérêt universel[…] ».

Transition : Ainsi le droit est une contrainte en tant que droit positif dans la mesure où il limite ma liberté naturelle et mecontraint à agir suivant des normes qui me sont extérieures.

Pourtant ne sont-elles pas nécessaires pour vivre ensociété ? II – Une nécessité a) S'il existe bien une liberté au-delà du droit ou plus exactement en deçà, il faut bien voir qu'il s'agit seulement dela liberté naturelle donc d'un état de nature qui est la guerre de tous contre tous.

Homo homini lupus ! Comme le ditHobbes dans le Léviathan l'Etat permet d'échapper à l'instabilité et aux luttes.

Facteur d'ordre, de régulation et de stabilité dans la dynamique sociale et politique.

L'Etat est un instrument destiné à mettre fin à la violence naturelleet à la barbarie.

Il est un moyen d'instituer une organisation de vie collective garantissant la sécurité des individus.Le conflit des appétits conduit, avant la fondation de la machine étatique, les individus à l'anarchie, car la haine etl'agressivité l'emportent alors, jusqu'au jour où les hommes s'associent pour mettre fin aux luttes et être à l'abri esuns des autres.

Ainsi naît l'Etat qui, en assurant la sécurité des sujets, n'en est pas moins un être redoutable, ungéant, un monstre pareil au Léviathan du Livre de Job . b) En effet, le droit comme ensemble des lois et règlements semble nécessaires dans la mesure où les hommes nesont pas des agents pleinement rationnels et qu'ils sont soumis aux passions ou plus exactement comme le ditHume au livre III dans le Traité de la nature humaine car l'homme est un être égoïste et à la générosité limitée or « donc, si la bienveillance générale, c'est-à-dire une prise en compte des intérêts de l'espèce humaine, ne peutconstituer le motif originel de la justice, la bienveillance privée, ou le souci des intérêts de l'individu en cause, peutêtre encore moins ce motif ».

Ce que Hume nous indique ici c'est que les hommes ont besoin de lois afin de vivreensemble car « de tous les animaux qui peuplent le globe terrestre, il n'y en ait pas un à l'égard duquel la nature aitusé de plus de cruauté qu'envers l'homme : elle l'a accablé de besoins et de nécessités innombrables et l'a doté demoyens insuffisants pour y subvenir.

» En ce sens, la conjonction du besoin et de la faiblesse entraîne donc unconflit entre les hommes ou comme dirait Hobbes de la guerre de tous contre tous.

Et c'est de là notamment quel'on tire l'idée de justice primordiale à l'établissement de la loi : « C'est uniquement de l'égoïsme de l'homme et de sagénérosité limitée, ajoutés à la parcimonie de la nature quand elle a pourvu à ses besoins, que la justice tire sonorigine.

» Le droit par l'intermédiaire de la loi doit donc rendre supportable les hommes les uns envers les autres etlimiter les conflits entre les hommes.

Le droit vise donc l'utilité publique.c) Bien plus, la contrainte est essentielle à l'existence de la liberté donc au droit.

Rousseau au livre I, ch.

7 du Contrat social écrit : « Afin donc que ce pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale, ysera contraint par tout le corps; ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera à être libre, car telle est lacondition qui, donnant chaque citoyen à la patrie, le garantit de toute dépendance personnelle, condition qui faitl'artifice et le Jeu de la machine politique, et qui seule rend légitimes les engagements civils, lesquels, sans cela,seraient absurdes, tyranniques, et sujets aux plus énormes abus.

» En effet, par le pacte social comme le noteRousseau au livre I, chapitre 6 du Contrat social : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons encore chaque membre comme partieindivisible du tout.» Ainsi personne n'a intérêt a rendre onéreux pour autrui toute décision dans la mesure où il enfera aussi les frais et risque à terme aussi de mettre à bas le pacte social.

En effet, « la condition étant égale pourtous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres.

» L'aliénation est sans réserve et crée un corps politique quel'on nomme cité ou république.

L'égalité entre les citoyens est alors parfaite.

« Chacun se donnant à tous ne sedonne à personne ; et comme il n'y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui cède sur soi, ongagne l'équivalent de tout ce qu'on perd, et plus de force pour conserver ce qu'on a.

» C'est pour cela que lacontrainte est nécessaire, sinon le pacte social serait rompu car onéreux à une partie des contractant.d) Dès lors, il est possible de comprendre ce qu'est une loi, c'est-à-dire une émanation du droit comme le définitRousseau dans le Contrat Social , II, 6 : « Ce qui est bien et conforme à l'ordre est tel par la nature des choses et indépendamment des conventions humaines.

Toute justice vient de Dieu, lui seul en est la source; mais si noussavions la recevoir de si haut nous n'aurions besoin ni de gouvernement ni de lois.

Sans doute il est une justiceuniverselle émanée de la raison seule; mais cette justice pour être admise entre nous doit être réciproque.

A. »

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