Droit du travail

  La liberté du travail est la possibilité qu'a une personne d'exercer ou non une activité professionnelle. Celle-ci est reconnu dans le droit du travail qui comprend le droit à l'emploi ( c'est-à-dire le droit d'obtenir la possibilité de gagner sa vie) et la liberté professionnelle ( c'est-à-dire la liberté d'entreprendre, de choisir son emploi). Cependant le fait d'entraver la liberté du travail est un acte lourd de conséquence. En effet une amende ainsi qu'une peine d'emprisonnement peuvent découler de cet acte. La question se pose donc de savoir quelles sont les limites de cette liberté ? Pour répondre à cela, nous étudierons tout d'abord les caractéristiques de la liberté du travail ; puis nous verrons les limites de celles-ci.   La liberté du travail se caractérise par la liberté d'entreprendre c'est-à-dire la possibilité légale pour chaque citoyen de fonder une entreprise privée. Celle-ci se perçoit aussi dans le droit d'obtenir un emploi, de faire en sorte de gagner sa vie. Nul n'est interdit de chercher un emploi et cet emploi doit être bien évidement rémunéré suivant les réglementations salariales à respecter. Chaque employé doit percevoir le fruit de son travail car son employeur n'a pas le droit de le sous-payé et encore moins ne pas le payé car cela ressemblerait à de l'esclavage. Et cette pratique a été interdite depuis le 27 avril 1848 par le gouvernement provisoire de la deuxième République. Par ailleurs, comme nous l'avons dis, tout citoyen a le droit de chercher du travail mais il n'est pas dans l'obligation de le faire, car en effet le travail forcé est interdit ;Tout comme le fait d'imposé à un salarié l’adhésion ou le maintient de son adhésion à une organisation syndicale. De plus, un salarié a la possibilité de rompre un contrat de travail et a la liberté de cumulé deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminé ou indéterminé. De plus, un salarié a le droit à la liberté d'expression qui peut se traduire par des grèves, des manifestations ou autres. Enfin un délit peut parfois être puni d'une durée de 20 à 210 heures de travaux d’intérêt général non rémunéré. Mais cette peine ne peut être prononcé contre le prévenu qui là refuse. Il a donc le droit de refuser des travaux d’intérêt général.     Après avoir vu les différentes caractéristiques de la liberté du travail, nous analyserons les limites de celles-ci.   Tout d'abord, il est vrai que tout salarié a la liberté d'expression,de réunion ou de manifestation mais si ces libertés sont entravées, une sanction d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende sera alors perçue. De plus le fait d'entraver l'une de ces libertés à l'aide de violences est puni de trois ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende. Les conséquences du fait d'entraver une liberté salariale sont donc lourdes et ceci montre que la liberté a des limites à ne pas dépassé. Prenons l'exemple de l'extrait de l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 décembre 2007 (document 11) qui rejette le pourvoi de M.X au licenciement pour faute lourde. Cette condamnation est dû au fait que durant une grève, M.X a refusé d'obtempérer face à la notification faite par l'officier ministériel, interdisant d’empêcher l’accès au chantier, en maintenant le barrage qui fermait la route d’accès à l'usine. M.X a donc eu la même sanction qu'en 2005 malgré le fait qu'il forme un pourvoi car la Cour de Cassation a retenu que « la participation active du salarié à une entrave à la liberté du travail » constitue une faute lourde. Nous pouvons donc comprendre qu'il existe certes des libertés du travail mais celles-ci ne doivent en aucun cas être dépassé sinon son entrave sera puni sévèrement. Par ailleurs, durant notre première partie nous avions dis que le cumul d'emplois est possible mais ceci aussi a des limites. En effet, le choix du cumul d'emplois doit respecter la réglementation sur la durée maximale du travail, le travailleur doit donc faire en sorte de trouver des emplois à temps partiels ou il doit intensifier son poste à temps complet pour pouvoir respecter le temps de travail à ne pas dépassé.   Pour conclure, nous pouvons dire que les citoyens français possèdent une grande liberté au sein de leur emploi (tel sue la liberté d'expression, de manifestation, de grève, liberté de rompre un contrat) , une liberté d'entreprendre, ou encore de refuser le travail d’intérêt général . Mais toutes ces libertés ont des limites à ne pas entraver sous peine d’être lourdement sanctionner , il faut donc que les grèves ou autres soient effectuer de manière rationnel et réfléchie.