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droit du travail, la négotiation collective

Publié le 02/12/2012

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Droit du Travail : Partie 3 : Les relations de travail Chapitre 2 : La négociation collective La négociation collective est résumée sous la forme de deux tableaux reprenant les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008. Résumé. Le législateur s'est attaqué à une question qui lui parait essentielle : la représentativité des organisations syndicales pour pouvoir donner de la légitimité aux accords collectifs conclus. Jusqu'en 2004, il n'y avait quasiment aucune exigence en termes de représentativités des organisations syndicales habilitées à conclure des accords collectifs : il lui suffisait d'être représentative au sens d'avant la loi de 2008. Des accords collectifs pouvaient ainsi être conclus par des organisations qui ne représentaient personne dans les entreprises. Tant que les accords représentaient un progrès social pour les salariés, ceci ne posait pas trop de problème. Les problèmes sont apparus lorsqu'on s'est mis à conclure des accords d&eac...
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« Université Montpellier I Facult é de Droit Ann ée 2008/2009   : Semestre 5 vigueur est subordonn ée  à la mesure de la repr ésentativit é des organisations, devant   se faire dans les 5 ans). Il faut donc jongler entre les deux syst èmes. Le syst ème de 2004 varie entre   : ­ La   conclusion   d’un   accord   collectif   avec   les   organisations   syndicales   majoritaires   (on   parle   de   majorit é  de   consentement   électoral)   :   on   recherche   s’ils sont majoritaires suivant leurs r ésultats aux  élections. ­ Un     syst ème   o ù  l’on   peu   conclure   avec   n’importe   quelle   organisation   repr ésentative,   d ès   lors   que   les   organisations   majoritaires   ne   font   pas   opposition   à  l’entr ée   en   vigueur   de   l’accord   (on   parle   de   majorit é  de   consensus). En   l’ état   actuelle   de   la   n égociation   collective,  on   conclu   g énéralement  l’accord   avec   n’importe  qu’elle   organisation   repr ésentative.  Tant  que   les  organisations  majoritaires   n’exercent pas leur droit de veto, l’accord est valable. Avec la loi de 2008 (cf. tableau loi du 4 ao ût 2008), tout va d épendre de l’accord qui va   ê tre  conclue.  Si   c’est   un   accord  interprofessionnel  ou   de   branche,  le   syst ème  est  le   m ême.  On  va  exiger  une  double  condition  de  validit é  pour  que  les  accords  collectifs   puissent  être conclus   : ­ L’accord   doit   être   sign é  avec   une   ou   plusieurs   organisations   repr ésentatives   ayant   obtenues   30%   des   suffrages   exprim és   en   faveur   des   organisations   reconnues repr ésentatives  à ce niveau. ­ En plus, il ne doit pas y avoir d’opposition dans un d élai de 15 jours d’une ou   plusieurs  organisations repr ésentatives ayant  obtenu  la majorit é  aux derni ères   é lections. Au   niveau   des   entreprises,   les   changements   vont   se   faire   plus   vite.

  Pour   les   entreprises ayant des d élégu és syndicaux, on retrouve la double condition   : ­ L’accord   doit   être   sign é  avec   une   ou   plusieurs   organisations   repr ésentatives   ayant obtenues 30% des suffrages exprim és aux derni ères  élections. Page  2  sur  3 Droit du Travail   : Partie 3   : Les relations de travail – Chapitre 2   : La n égociation collective. »

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