Qu'est-ce qu'une escroquerie ?

« tion ou une réticence.

Il peut s'agir de la produc­ tion de faux documents, falsifiés ou mêmes réels (escroquerie à l'assurance).

Un tiers peut ausi inter­ venir dans la manœuvre (attestation médicale in­ justifiée, témoignàge) .

Il peut enfin s'agir d'une mise en scène destinée à abuser la victime : décors somptueux, façade trom­ peuse de société inexis­ tante, etc.

Article 4ds d~'coci~ pélll'll • La remise de la chose : La victime (ou son mandataire) doit re­ mettre elle-même et ma­ tériellement la chose à l 'escroc.

Il peut s'agir de fonds, de meubles ou d'obligations, de disposi­ tions, billets, promesses, quittances ou décharges.

Ce ne sont que des biens meubles ayant une valeur patrimoniale.

A noter: le vol est moins restrictif.

car il sanctionne LA LOI ET VOUS toute atteinte à la pro­ priété d'autrui, même si la chose soustraite n'a aucune valeur en argent.

• L'élément inten­ tionnel : L'escroc, pour parvenir à ses fins, doit agir de manière volontaire et consciente.

Son inten­ tion coupable doit être caractérisée ; une simple négligence ou imprudence n'est pas suffisante .

Les preuves ne sont pas tou­ jours faciles à rapporter.. »