Évin, loi (lois et textes juridiques).

Évin, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Évin, loi, loi votée le 10 janvier 1991, qui réglemente de façon restrictive la publicité concernant les ventes de boissons alcoolisées et de tabac. C'est au nom d'impératifs relatifs à la santé publique que le Parlement a adopté la loi dite loi Évin en 1991 -- du nom du ministre de la Santé, Claude Évin, qui en fut l'instigateur au sein du gouvernement Rocard. Pour la première fois depuis l'adoption de la loi Veil de 1976, les deux produits que sont le tabac et l'alcool relèvent d'un seul ...