Extrait d'un arrêt du Conseil d'État du 18 décembre 1959 (« Films Lutétia ») : commentaire

« de pelerinage ou que de vives protestations contre le film s'elevent parmi la population.

Moral ou immoral ? II est tres difficile de dire objectivement a partir de quand un film est consi- dere comme immoral.

En effet, ('appreciation est tres differente selon qu'elle est faite au rein dune grande ville, oil les salles de cinema sont nombreuses et ot:, le choix des films est important, ou dans une petite ville de province, oil la population ne dispose generalement que dune salle proposant un film unique. Lorsqu'un visa d'exploita- tion est accorde a rechelle nationale - cas le plus fre- quent -, c'est aux maires qu'il revient d'exercer un pouvoir de controle de moralite a rechelle locale. La solution consistant instaurer une politique de concertation entre les di- recteurs de salles et le maire afin de discuter a l'avance des programmes LA LOI ET VOUS Extrait d'un an* du Conseil d'Etat du 18 decembre 1959 (« Films Lutetia : « qu' un maire, responsable du maintien de l'ordre dans sa commune, peut donc in- terdire sur le territoire de celle-ci la repre- sentation d'un film auquel le visa ministe- de la saison a venir permet d'eviter des interdictions imprevues. Sanction de ('inter- diction illegale : Un maire, qui interdit abusive- ment que soft projete un film dans sa commune et qui se trouve en desac- cord avec le Conseil d'Etat a travers une decision de justice, doit theorique- ment reparation a l'exploi- tant du film. Mais revaluation du preju- dice nest pas toujours simple a faire. riel d'exploitation a ete accorde mais dont la projection est susceptible d'entrainer des troubles serieux ou d'être, a raison du caractere immoral dudit film et de cir- constances locales, prejudiciable a l'ordre public...

».. »