Que faire en cas de perte ou de vol des papiers de la voiture ?

« vrés qu'une seule fois en originaux .

En cas de perte ou de vol, seuls des duplicata viennent les remplacer .

Vous devrez acquitter de nouveau le montant de la taxe sur les permis de conduire (versée au profit des régions), au tarif en vi­ gueur au moment de la demande de duplicata, et le montant du timbre fiscal pour la carte grise.

Pour faciliter la réalisa­ tion des duplicata, il est conseillé d'être en mesure de présenter à la préfec­ ture une photocopie des papiers originaux.

En re-vanche, il n'est pas per­ mis de circuler avec ces photocopies.

En cas de contrôle, vous devez obli­ gatoirement présenter les originaux ou la déclaration de perte ou de vol.

Par conséquent, les éven­ tuelles photocopies doi­ vent être conservées à votre domicile .

Le défaut de duplicata de carte grise est sanctionné par une contravention de la 4• classe .

• Restitution des pa­ piers volés : Vous re­ trouvez vos papiers ou on vous les restitue .

Si vous rentrez en possession des LA LOI ET VOUS originaux, vous devez en aviser immédiatement la préfecture si les duplicata n'ont pas encore été faits.

Si vous utilisez déjà les du­ plicata, vous devez retour­ ner les papiers originau x à la préfecture et conserver les duplicata.

Remarque : en cas de perte ou de vol du livret de l'élève conducteur en conduite accompagnée, celui-ci doit se procurer un nouveau livret, qui portera le même numéro que le précédent et le faire vali­ der, la date de validation correspondant à celle du premier livret délivré .

Article R.117 du Code de la Route : Dernier alinéa de l'articleR.

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