Que faire en cas de perte ou de vol de la vignette ?
Publié le 29/07/2012
Extrait du document
Vous venez d'acheter votre vignette. Malheureusement, vous l'avez perdue avant d'avoir eu le temps de la coller sur le pare-brise. Il est possible d'obtenir un duplicata.
«
sur un imprimé spécial.
Au
vu du talon-reçu de votre
vignette,
la recette vous
délivre un duplicata valable
jusqu'à l'année suivante.
• En cas de perte du
talon de la vignette : La
perte du talon rend les
démarches plus compli
quées : seule la recette
ayant
délivré initialement la
vignette peut fournir un
duplicata.
Si la vignette a
été
délivrée par un débit
de tabacs, il faut se rendre
à
la recette dans le ressort de
laquelle se situe le débit.
Si ce lieu est éloigné et
que
vous
ne pouvez vous y
rendre rapidement
il faut
absolument que vous
fas
siez une déclaration de
perte
dans la recette ta plus
proche .
Sur présentation
de
ce document vous dis
posez alors de 1 5 jours
pour vous procurer un du
plicata.
Si vous ne pouvez
toujours
pas vous rendre
sur
place, il est possible
d'obtenir un duplicata par
conrespondance.
LA LOI ET VOUS
• En cas de vol de la
vignette : Vous devez,
en demandant vo tre dupli
cata,
fournir le récépissé
de déclaration de
vol que
vous aurez préalab lement
fait
établir dans un com
missariat de police.
En attendant que le du
plicata vous soit remis,
vous êtes autorisé à
produire un exemplaire
de
la déclaration de vol
si vous faites l'objet d'un
contrôle de police sur la
route.
ArticleR.
241-3 du Code de la route:.
»
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