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Fiscalité (économie)

Publié le 10/02/2012

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Tout contribuable est soumis à des prestations pécuniaires obligatoires et définitives destinées à couvrir les charges publiques. La fiscalité est l'ensemble du système légal et réglementaire qui organise la perception de l'impôt. Le principe révolutionnaire du consentement à l'impôt posé par la Déclaration des droits de l'homme en 1789 est lié historiquement au développement du système parlementaire en Occident....

« ou le capital (taxation des plus-values Immobilières et des successions), c'est la dépense qui constitue en France le fait générateur d'impôt.

4 La taxe sur la valeur ajoutée (TV A) frappe la quasi­ totalité des biens et services sur le marché.

Chaque pro· ducteur est soumis il la TVA en pourcentage de son chiffre d'affaires.

Il déduit les taxes payées en amont par ses fournisseurs et verse en fait la TVA sur la valeur ajoutée au bien qu'il commercialise.

Cette imposition très moderne est neutre au point de vue économique.

Elle est indifférente au circuit de fabrication et de com­ mercialisation.

Par le jeu de la déduction des taxes sup­ portées par les investissements, elle agit en facteur de modernisation.

Ces avantages, reconnus à l'étranger, expliquent son rôle futur dans un système fiscal européen harmonisé.

5 Le r61e économique de l'impôt croit en même temps que les responsabilités de l'État.

Si les transferts s'ana­ lysent comme une incitation à la consommation, diffé­ rentes exemptions s'efforcent d'encourager la formation d'épargne (contrats d'épargne à long terme) La fiscalité des valeurs mobilières a été considérablement allégée, mais le revenu supplémentaire ainsi accordé n'est pas forcément réinvesti.

Enfin, la fiscalité devient de plùs en plus un moyen de politique économique : des exonéra­ tions sont accordées aux industries qui' se reconvertis­ sent ou se décentralisent.. »

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