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FONDEMENT DU DROIT

Publié le 22/05/2012

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L'idéal de la démocratie est de garantir les droits de l'homme et du citoyen. Mais au nom de quoi pouvons-nous juger des droits de l'homme?

I. CONCEPTIONS POSITIVES

- A - Le droit et la force.

On dit quelquefois que c'est la force qui fonde le droit. Mais cette formule est ambiguë. Rousseau a fort bien dit que si l'on est tenu d'obéir au plus fort, c'est par nécessité physique et non par obligation morale. La force établit un état de fait ....

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« LE DROIT 119 pour Hobbes, le droit naît dans la substitution de l'état de paix à l'état de guerre qui est l'état naturel («l'homme est un loup pour l'homme "l : les individus abdiquent tous leurs droits naturels entre les mains d'un pouvoir souverain chargé d'assurer l'ordre et la paix ; ils n'ont plus désormais d'autres droits que ceux que le pouvoir souverain, c'est-à-dire l'État, veut bien leur reconnaître : • les libertés dépendent du silence de la loi "· Le droit réel est donc l'expression de la volonté du Souverain et on ne peut invoquer le droit contre l'arbitraire du pouvoir (despotisme) car, par le pacte social, l'homme a renoncé à son droit naturel.

- C - Le droit et la société.

Les Sociologues de même nient le droit naturel : " Chacun a des devoirs et envers tous, disait déjà Comte, mais personne n'a aucun droit proprement dit "· Dans l'homme" tel qu'il se présente à l'analyse empirique "• remarque Durkheim, on ne trouve rien qui lui confère des droits ; " cette espèce d'auréole de sainteté qui entoure l'homme et qui le protège contre les empiètements sacrilèges, l'homme ne la possède pas naturellement >>.

C'est donc la société seule qui peut donner des droits à l'homme.

" Les mœurs ne s'opposent pa~ av droit mais au contraire en sont la base ,, car les droits que la société confère à l'homme sont ceux qui répondent aux exigences de la vie sociale.

Ce qui fait mon droit, c'est le devoir du voisin.

Le fondement du droit se trouve final-ement dans l'utilité sociale ; pas plus que pour Hobbes, l'individu ne peut, pour les Sociologues, revendiquer son droit contre la société à laquelle il appartient (totalitarisme).

Il.

CONCEPTIONS IDÉALISTES - A - Droit positif et droit idéal.

Certes les individus appartiennent à des groupes sociaux qui leur donnent ou leur refusent des droits.

Mais ces droits, qu'on appelle positifs, ne se confondent pas avec le droit naturel qui appartient à l'homme en tant qu'homme.

Il est en ellet des actes que la société autorise et que la conscience individuelle ne nous reconnaît pourtant pas le droit d'accomplir ; il en est d'autres que la société interdit et que la conscience morale autoriserait.

Sans doute ce droit naturel est-il tout idéal en ce sens qu'en fait, il n'est pas toujours respecté.

Mais quand il n'existerait qu'à titre d'idée, il n'en servirait pas moins de principe et de règle à nos jugements et à nos actions (Cf.

Kant: " il est indigne d'un philosophe de condamner la République de Platon sous ce très misérable et fâcheux prétexte qu'elle est impraticable ,).. »

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