Former son personnel : par quels moyens ?

« sion établie en fonction d'objectifs préalablement déterminés et faire l'objet d'un contrôle des connais­ sances; -entrer dans le type d'ac­ tions de formation du Code du travail : à ce titre, elles doivent être organisées à partir d'un programme, ce qui exclut toute action de simple information ; I'EAO se présentant souvent sous forme de modules de courte durée, le programme doit alors prévoir des cycles individualisés regroupant plusieurs modules et pré- Article R.

950-4, extJ;ait, dù COde du travail : ·.

·.

sentant un caractère véri­ tablement formateur.

• Cours par corres­ pondance et cours télé­ visés: Les cours par cor­ respondance peuvent être retenus dans la mesure où ils font l'objet d'une conven­ tion de formation signée entre l'employeur et l'orga­ nisme dispensateur de for­ mation.

Ils donnent lieu à l'envoi de devoirs corrigés et comportent des regrou­ pements périodiques de sta­ giaires à l'initiaùve de l'entre­ prise ou de l'organisme de formation .

LA LOI ET VOUS On peut aussi s'orienter vers des actions de formation organisées autour de cours télévisés si elles donnent lieu à des regroupements avec un encadrement péda­ gogique suffisant et si les intéressés suivent un cycle de formation complet.

• Stages à l'étranger: Les stages à l'étranger sauf dans la Communauté euro­ péenne, ne sont admis qu'e xceptionnellement.

Il faut que le séjour à l'étran­ ger soit inéluctable et que l'administration ait donné son accord.

« Les acti ons de formation financées par les employeurs en vue de s'acquitterde l'obli­ gation instituée par l'article L 950-1 se dérou­ lent conformément à un programme qui, établi en fonction d'objectifs préalablement déterminés, précise les moyens pédago­ giques et d'encadrement mis en oeuvre et définit un dis p os itif permettant de suivre 1 'exécuùon de ce programme et d'en appré­ cier les résultats.

La formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de pro­ duction.

». »