habeas corpus

habeas corpus (abréviation latine pour habeas corpus ad subjiciendum, « que tu aies ton corps pour le présenter [ devant le juge ] «), acte garantissant la liberté individuelle des citoyens anglo-saxons, en limitant les arrestations et les détentions arbitraires.

Les origines de l'habeas corpus remontent au XIII^e siècle, avec la proclamation de la Magna Carta (Grande Charte), en 1215. Ainsi, il fut établi que lorsque des détenus considéraient avoir été emprisonnés brutalement ou injustement, ils pouvaient avoir recours à une procédure reposant sur l'établissement d'un writ, c'est-à-dire un mandat par lequel ils demandaient au tribunal d'examiner la légalité de leur emprisonnement. Le writ exigeait que le détenu (le « corps de la personne «) soit présenté devant la cour de justice. La lutte contre les arrestations arbitraires continua et en 1627, dans la tradition de la Magna Carta, fut instituée la pétition de droit. C'est sous le règne de Charles II, que fut établi l'Habeas Corpus Act, en 1679, qui affirmait les principes suivants : d'abord, le détenu devait être présenté rapidement devant la justice ; ensuite, un writ d'habeas corpus devait être demandé afin d'établir les causes et les preuves de cette arrestation ; enfin, un détenu libéré en vertu de l'habeas corpus ne pouvait être arrêté une nouvelle fois pour les mêmes faits : c'est donc la légalité de l'emprisonnement qui était protégée par cette loi. En outre, l'Habeas Corpus Act infligeait des peines sévères à tout juge refusant sans motif valable de délivrer le writ et à tout représentant légal ou à toute autre personne s'y étant soustrait. Le writ devint donc un instrument puissant, visant à protéger la liberté des sujets du roi. Toutefois, la loi ne s'appliquait qu'aux emprisonnements pour délit criminel ; ce n'est qu'en 1816 qu'elle fut étendue aux personnes emprisonnées pour d'autres motifs. L'habeas corpus pouvait toujours s'exercer à l'encontre du gouvernement, quelles que soient les circonstances. Il fut cependant suspendu de temps à autre, plus particulièrement pendant les périodes de guerre, lorsque les personnes suspectes étaient incarcérées, sans que la légalité de la détention ait été déterminée devant un tribunal.

La loi de l'habeas corpus fut et est toujours appliquée en Grande-Bretagne, soumise à la Common Law, ainsi qu'aux États-Unis. Cette loi protège, depuis le XVII^e siècle, la liberté individuelle.

En Europe, la protection contre l'emprisonnement arbitraire n'est pas assurée par le droit d'habeas corpus. Toutefois, dans les pays démocratiques d'Europe occidentale, les codes de procédure pénale stipulent que toute personne arrêtée doit être informée, dans un délai raisonnable, des charges qu'on lui reproche, et qu'elle est autorisée à demander conseil auprès d'un avocat. Mais dans de nombreux pays, certains détenus sont parfois soumis à de longues périodes d'emprisonnement sans être informés des charges retenues contre eux. Le writ d'habeas corpus a été adopté dans plusieurs pays d'Amérique latine, par disposition constitutionnelle ou par établissement d'une loi, mais, dans la pratique, il a été fréquemment annulé, en particulier en période de crise ou en cas de coup d'État.

L'habeas corpus s'exerce dans tous les cas de privation arbitraire de la liberté, contre les gouvernements et les individus. Il est considéré comme un recours extraordinaire et ne s'utilise que lorsque les recours ordinaires sont inappropriés ou épuisés. L'habeas corpus n'est pas accordé lorsque le demandeur fait l'objet d'une procédure criminelle ou d'un appel. Il n'est pas non plus utilisé pour examiner la détention d'un membre du Parlement ayant commis un outrage envers la Chambre des communes.

Aujourd'hui, il est utilisé plus fréquemment comme moyen de lutte contre la détention avant une extradition, et par les personnes cherchant à éviter l'expulsion.