HISTOIRE DU DROIT

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION L'Ancien Régime s'étend du milieu du 15ème siècle à la fin du 18ème siècle. Ce régime reçoit un double qualificatif : Ancien Régime ou temps modernes, parfois Epoque Moderne SECTION 1 : Délimitation de la période §1 : Le début de la période de l'ancien régime 1450 : invention de l'imprimerie, sécularisation des connaissances qui ne sont plus limitées aux seuls moines, redécouverte d'ouvrages anciens. 1453 : chute de Constantinople, prise par les Ottomans, chute de la dernière institution issue de l'Antiquité. Fin de la Guerre de 100 ans avec la bataille de Castillons. 12 octobre 1492 : Découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, ouvre des perspectives d'enrichissement. 1492 : Chute de Grenade, expulsion des Musulmans d'Europe. 25 janvier 1515 : Avènement de François 1er. 31 octobre 1517 : Les 95 thèses de Martin Luther §2 : Les dates symbolique de fin de l'Ancien Régime 17 juin 1789 : Les Etats Généraux se proclament Assemblée Nationale (la souveraineté n'est plus royale mais nationale) 9 juillet 1789 : L'Assemblée se nomme constituante 1792 : Première République SECTION 2 : appréhension de la période Elle peut être interprétée de deux façons selon qu'on insiste sur la dénomination d'ancien régime et celle de temps moderne. L'expression d'Ancien Régime est inventée par les révolutionnaires, pour contraster avec le nouveau régime. Alexis de Tocqueville : L'Ancien Régime et la Révolution publié en 1856 cherche à opposé le régime politique, institutionnel, social de la monarchie au nouvel ordre juridique issu de la Révolution, un ordre bourgeois, libéral, et industriel. Certains auteurs ont employé le Terme de « Temps Modernes « au XIXème siècle (référence à la période de la Renaissance caractérisée par l'art, par la science avec Ambroise Paré, par un retour aux valeurs de l'Antiquité grâce à l'imprimerie, par une forte croissance démographique par un mouvement d'exploration du Monde avec Magellan, par la mise en place de politiques économiques, par une crise des consciences religieuses avec le protestantisme, par une remise en cause de l'ordre juridique). Il y a deux dynasties royales au pouvoir du 16 au 18ème siècle : les Valois et les Bourbons (branches collatérales des Capétiens) §1 : La restauration de l'autorité royale au 16ème siècle Elle est dirigée par les Valois dont l'icône la plus célèbre est François 1er. Les Valois vont reconstruire et entrer dans une période de renouveau et d'expansion politique. Ce faste va être atténué par la Guerre de 100 ans. A) Première moitié du 16ème : le renforcement de l'Etat monarchique Une fois la Guerre de 100 ans terminée, la monarchie française s'attache à restaurer son autorité, renforcer l'assise politique en rattachant les seigneuries indépendantes à la Couronne : le Duché de Bretagne, le Duché de Provence, ? Le Roi va chercher à assoir son autorité politique en luttant contre les différents éléments de la féodalité. Il est reconnu comme la seule autorité dans le royaume. Il a la haute main sur tout ce qui concerne le militaire. Les Rois de France ouvrent la voie à l'absolutisme monarchique et en sont les précurseurs (il voit le jour au siècle suivant). Les plus importants sont Louis XII, François 1er (1515) et Henri II. Durant cette première moitié du XVIème siècle, on assiste à une période de prospérité économique. Les Roi de France se tournent vers l'extérieur dans un mouvement d'expansion territoriale qui se double d'une politique active ; ainsi, ils vont lutter pour le renforcement de l'autorité royale, une lutte contre la noblesse, le clergé et les Etats Généraux. Cela nécessite la mise en place de moyens très particuliers. Les agents royaux sont plus nombreux, leurs pouvoirs sont strictement définis ce qui a pour effet de donner une administration efficace. B) Deuxième moitié du 16ème : Les Guerres de Religion Elles s'étendent de 1562 à 1598 et ont pour cause la réforme luthérienne, l'apparition du protestantisme. Il y une scission entre le protestantisme et le catholicisme, entrainant une grave crise de conscience. Une crise dans tous les domaines, qui dérive en une véritable Guerre Civile. L'Edit de Compiègne pris par Henri II interdit le culte protestant dans le royaume et entraine la persécution des Huguenots. Catherine de Médicis la mère de Charles IX, François II et Henri III va assurer la régence et devenir très influente durant cette période. Le massacre de la Saint Barthélémy voit la mort de nombreux protestants sous les ordres de Catherine de Médicis (le 24 août 1572). Cette crise voit 8 conflits armés. Les difficultés royales sont accentuées avec l'assassinat du roi Henri III en 1589 par un jésuite ce qui pose problème à la succession. Henri de Navarre, protestant, est apte à lui succéder, et il doit abjurer sa foi. Il va mettre fin à la divergence religieuse du royaume en adoptant l'Edit de Nantes le 13 avril 1598 qui autorise la liberté de culte dans le royaume. Cet Edit met fin aux guerres de religion. §2 : Le 17ème siècle et l'apogée de l'Etat Monarchique La dynastie des Bourbons commence, le règne d'Henri IV va marquer tout le XVIIème siècle, son ?uvre est poursuivie par ses deux successeurs, Louis XIII et Louis XIV. A) La fin du règne d'Henri IV Il réorganise l'administration et remet en ordre les finances et l'économie française dans une politique de centralisation des pouvoirs. Il finit assassiné la 14 mai 1610 par Ravaillac. B) Louis XIII Son règne commence par une régence de sa mère, Marie de Médicis qui doit faire face à de nombreuses oppositions : la Noblesse, les Etats Généraux, ? elle est aidée par le Cardinal de Richelieu, qui s'occupe des protestants par une politique de répression sévère. Il continue d'avoir une très forte influence sur Louis XIII. Il développe l'idée selon laquelle toutes les décisions doivent passer par le Roi : l'absolutisme monarchique qu'il institutionnalise en mettant autour du Roi peu de ministres C) Louis XIV Ce règne commence à nouveau par une régence de la mère de Louis XIV, Anne d'Autriche, secondée par Mazarin. A lieu un mouvement de contestation nommé la Fronde (1648/1653) : une révolte conduite par les membres des Cours souveraines (les membres du Parlement) et des princes. Elle débute par l'arrêt d'Union, arrêt des parlements des cours souveraines (un arrêt commun) où les parlementaires vont réclamer des réformes : ils demandent le droit de voter la loi. Le peuple se révolte contre l'absolutisme monarchique et rejoint les princes et le parlement ; le Roi s'exile et revient en France tour à tour, et cela se solde par une victoire d'usure de la monarchie. Louis XIV n'admet plus les contestations des cours souveraine et gouverne dans l'idée d'une centralisation à outrance, ce qui va aboutir à la divinisation de la personne royale (le culte du Roi Soleil). Il est secondé par des ministres extrêmement efficaces comme Colbert. Ont lieu des réformes administratives, l'élargissement du pouvoir des intendants, la mise sous tutelle de toutes les institutions politiques au premier rang desquels on trouve les parlements dont il supprime le droit de remontrance, l'absolutisme monarchique se caractérise par la révocation de l'Edit de Nantes par l'Edit de Fontainebleau (interdiction d'être protestant), il entre dans une politique d'extension territoriale, met sur pied une armée permanente. Un gouffre financier apparaît, dû au financement des armées, et à celui du château de France. Louis XIV termine sa vie de façon isolée, voit mourir tous ses fils et ses petits fils, et meurt en 1715. Il a légitimé l'un de ses fils bâtard et porte atteinte au principe d'inviolabilité de la couronne, testament qui est annulé pour vice de forme. La régence est assurée par le Duc d'Orléans. §3 : Le 18ème siècle : Siècle des Lumières Les Parlements retrouvent leur prérogative, et vont en user tout au long du 18ème siècle. Les Rois Louis XV et Louis XVI vont modifier le système politique dans la continuité de Louis XIV. A) Louis XV : La Régence du Duc d'Orléans Les autorités inférieures sous Louis XIV ont l'impression d'avoir leur revanche. Les Parlements vont exiger des réformes, notamment la polysynodie mise en place par le Duc d'Orléans (décentralisation du pouvoir de décision) qui est un échec car il n'y a pas d'entente sur les réformes à faire dans les 7 Conseils de la polysynodie. Il se développe la Philosophie des Lumières, des courants philosophiques dont le but principal est de critiquer le fonctionnement de l'absolutisme mis en place par Louis XIV. Ils laïcisent la vie politique de l'Etat, le Roi doit se baser sur la Raison et l'intérêt commun ce qui va heurter l'autorité monarchique. L'ouvrage le plus représentatif en est l'encyclopédie, dans une sorte de démystification du politique. Louis XV est en marge de tout cela et s'intéresse plus particulièrement à la vie de Cour. Les Parlements vont exiger des réformes, et le Roi reste dans l'immobilisme. En 1771, deux réformes musèlent le Parlement, ce qui est contesté par les parlementaires qui provoquent un blocage institutionnel, ce qui pousse Louis XV à mettre fin à ces réformes, les parlementaires se trouvent renforcés. Il meurt en 1774. B) Louis XVI Louis XVI remet en vigueur le fonctionnement des parlements avant les réformes. Il retourne à l'immobilisme, qui fait que la monarchie se trouve dans une impasse, elle n'arrive pas à s'adapter aux nouvelles exigences qui sont apparue avec la philosophie des Lumières, et le règne de Louis XVI va connaître de gros problèmes financiers par l'accroissement des dépenses de Cour, par la Guerre d'Indépendance Américaine qui constitue une ruine pour le budget de l'Etat. En Angleterre commence la Révolution Industrielle, et la France est énormément en retard. Louis XVI entreprend également une réforme judiciaire, il veut mettre en place des Conseils supérieurs. Dans cette impasse, la seule solution pour le Roi est de convoquer les Etats Généraux, qui n'ont pas été réunis depuis 1614 (rarement car ils sont une source de contestation) Etude du mouvement doctrinal qui commence au 16ème siècle et abouti à l'absolutisme. Il obéit à une seule ligne de conduite, à savoir renforcer les pouvoirs du monarque. Puis nous allons étudier les évolutions des institutions de l'ancien régime. Dans un troisième temps nous verrons de quelle manière le pouvoir royal va mettre en place un ordre juridique unitaire au sein du royaume (combat de l'ordre juridique plural), un ordre sous l'autorité royale. Le roi va combattre les coutumes et s'attaquer à la jurisprudence des parlements. Enfin nous étudierons les causes qui ont amenées à la Révolution Française, avec une étude doctrinale de la philosophie des lumières CHAPITRE 1 : L'Etat théorisé : Le Roi et l'Etat vu par les théoriciens L'histoire de l'ancien régime est celle d'un affermissement du pouvoir et de l'Etat monarchique, tout du moins jusqu'à la deuxième moitié du 18ème siècle. En réalité, la Révolution de 1789 va remettre en cause ce pouvoir monarchique, elle ne va pas s'attaquer à la notion de l'Etat. L'Etat traverse la période révolutionnaire car l'Etat à la fin du 18ème est une notion pleinement assurée, qui a une existence intrinsèque. L'Etat ne se confond plus avec les personnes qui exercent la réalité du pouvoir, concept qui n'est pas assuré avant le Moyen Age (L'Etat était incarné par le Roi et la distinction apparaît grâce aux auteurs de doctrine de la Renaissance) SECTION PRELIMINAIRE : L'origine de l'Etat moderne L'Etat moderne que nous connaissons aujourd'hui se fonde sur une notion apparue à la fin du Moyen Age, celle de Res Publica (Jean Juvénal, Jean de Terre vermeille, ?). Cette pensée se fonde sur les écrits des auteurs de l'Antiquité : c'est une entité abstraite, insubstancielle, immatérielle, c'est une entité supérieure à tous et à ce titre elle s'impose à tous pour édicter des normes de droit (permet d'affirmer la supériorité du Roi sur le monde féodo-vassalique). Les auteurs du Moyen Age confondent pourtant le Roi et l'Etat. Au 16ème siècle, avec la Renaissance, s'opère une rupture très nette avec la redécouverte des auteurs de l'Antiquité. Les auteurs vont laisser de côté la notion de Res Publica et mettre en avant la notion de Couronne. Le terme de Couronne a une signification évolutive : à l'origine, du temps des mérovingien, c'est l'emblème de la dignité royale ; avec les Carolingiens, la Couronne est synonyme de patrimoine et de domaine du Roi, signification qui reste jusqu'au 14ème ; au 14ème il y a une dématérialisation de la Couronne, un symbole de la continuité royale ; à partir du 16ème, elle symbolise la fonction royale elle-même. Les auteurs détachent la personne du Roi de la fonction qu'il exerce, il est le dépositaire du pouvoir qu'il exerce. Pour les auteurs du 16ème, le pouvoir appartient à l'Etat, mais l'Etat étant une entité abstraite la personne du Roi va mettre en ?uvre ce pouvoir. Au 16ème siècle, le monde des seigneurs et des vassaux est dominé, seul le Roi à une autorité supérieure SECTION 1 : Le renouveau des idées politiques au 16ème siècle La Renaissance se fait à tout point de vue, notamment en ce qui concerne les idées politiques. Il y a de multiples courants de pensée, néanmoins, la pensée politique accompagne et accentue le progrès de l'autorité royale. Les auteurs soutiennent le Roi contre tous les freins auxquels il peut faire face : Etats Généraux, Seigneurs, ? Ce mouvement est amorcé par Machiavel au début du 16ème siècle, Jean Bodin prend le relai à la fin du 16ème siècle, mais cela est atténué par les monarchomaque. §1 : Nicola Machiavel : le précurseur Italien théoricien de la politique et de la guerre, diplomate, son ?uvre a remporté un grand succès dans toute l'Europe. L'Italie du 16ème n'est pas un territoire unie et connaît des luttes entre les Républiques urbaines, les principautés, les oligarchies, les monarchies. Il combine observation minutieuses et raisonnements rigoureux, et c'est son métier qui lui permet d'analyser les fait, sa culture provenant des textes antique lui prodigue son raisonnement. Il va s'interroger sur l'évolution des régimes politiques et en tirer des conclusions. Il est le fondateur de la science politique moderne. Il parle de l'Etat mais ne cherche pas à justifier la subordination des sujets à l'Etat mais concentre sa réflexion sur le Prince, ce qui l'amène à réfléchir sur la notion d'Etat. A) L'Etat selon Machiavel Il fait la jonction entre la conception de l'Etat durant le Moyen Age (confusion Roi/Etat) et celle qui naît au cours de l'Ancien Régime. Pour lui, l'Etat est une donnée qui n'est pas encore réellement détachée des hommes qui la compose. Pour lui la notion d'Etat reste liée au Prince. Pour Machiavel, l'Etat doit être laïcisé, il s'efforce à séculariser l'Etat, et il en résulte nécessairement une hostilité à l'égard de la papauté. L'armée en est une donnée fondamentale, elle doit assurer la sécurité du territoire ; par le biais du service militaire l'armée participe au civisme du peuple et de plus à l'affirmation de l'autorité du Prince, l'obéissance des sujet. Elle ne doit pas servir uniquement à protéger et à former mais aussi à conquérir, à élargir les frontières de l'Etat. L'Etat ne peut prendre que deux formes institutionnelle : il ne peut y avoir d'Etat que dans une république ou dans une monarchie (dont il est partisan car il souhaite l'unification de l'Italie, possible seulement sous l'égide d'un prince puissant) B) Le Prince Machiavel confère un but à son prince, l'unification de son pays. Mais cela n'est possible selon lui que si le prince prend certaines libertés par rapport à la morale politique traditionnelle. Les méthodes de gouvernement du prince doivent viser avant tout l'efficacité. Il doit chercher par tous les moyens à se maintenir au pouvoir. Pour cela, il doit être avant toute chose réaliste, son action doit être empreinte de force et de ruse. La force va permettre au prince d'être craint de son peuple (des actes sans morale, arbitraire, pousse les citoyen à craindre le Prince) mais il faut aussi être aimé du peuple (pour qu'il n'y ait pas de renversement du prince) et pour cela il doit paraître bon aux yeux du peuple. Machiavel définit la raison d'Etat, qui ouvre la voie à la notion d'absolutisme au 17ème siècle. §1 : Les monarchomaques Ce sont des extrémistes protestants et catholiques qui s'élèvent contre l'absolutisme royal en Europe occidentale à la fin du 16ème siècle. Ils apparaissent dans le contexte des guerres de religion. Ils s'opposent sur le plan du dogme et de la foi. Les monarchomaques échangent ensemble leurs idées, contre le Roi. Les monarchomaques vont voter des lois médianes, entre les deux camps, ce qui leur attire de vives critiques de la part de la royauté. Les thèses qu'ils développent aboutissent à des prises de position identiques face à l'institution royale. Le but premier des théories monarchomaques, catholiques ou protestantes, visent à limiter la toute puissance du Roi par tous les moyens. En imposant des limites au pouvoir du Roi, ils sont partisans d'une monarchie tempérée. A) Les monarchomaques protestants Avec l'émergence du protestantisme à partir de 1517, les protestants vont beaucoup espérer de la monarchie, face à la religion. Les choses se relativisent avec le massacre de la Saint Barthélémy le 24 août 1592 qui fait basculer les doctrinaires protestant dans une attitude d'opposition à la royauté. Parmi les monarchomaque (juriste) se trouvent Hotman et de Bèze (religieux qui à succédé à Luther à la tête du protestantisme français). 1) François Hotman Afin de limiter le pouvoir de l'autorité royale, il propose un retour aux usages des francs et à leurs institutions politiques. Il constate que les Roi francs ne devaient leur pouvoir que par l'élection dans les plait. Du fait de cette élection, les plait consacrent la souveraineté populaire. Le Roi exerce son pouvoir de part une délégation de la part du peuple souverain. Hotman considère également que les Etats Généraux constituent l'institution moderne des anciens plait mérovingiens, ils sont les représentants de la nation (titulaire de souveraineté). Il considère que les Etats Généraux devraient continuer à élire le Roi. Cette élection aboutie sur la conclusion d 'un contrat tacite en vertu duquel le peuple délègue ses pouvoirs au Roi. On distingue alors la souveraineté de l'exercice de la souveraineté, même si le peuple conserve sa souveraineté. Ainsi, le Roi à l'obligation de consulter le peuple quand il dirige via la consultation des Etats Généraux. 2) Théodore De Bèze Il limite le pouvoir monarchique mais laisse de côté les anciens francs, il préfère s'attacher à la qualité du Roi, Roi qu'il considère comme étant le lieutenant du Dieu sur Terre. A ce titre, il doit donner l'exemple et agir selon les préceptes divins. Les lois édictées doivent être également conforme au droit divin, mais aussi au droit naturel qui est conçu comme issu de Dieu. Il voit une autre limite qui est, elle, liée au peuple. Les normes qui s'imposent au Roi sont les lois fondamentales du royaume auxquelles il doit se soumettre. 3) La lutte du peuple contre la tyrannie royale. Si le Roi méconnait une de ces règles, il se conduit comme un tyran. Les penseurs protestants considèrent qu'en cas de tyrannie, le peuple possède un droit de résistance. Lorsqu'un fait tyrannique est caractérisé, le Roi doit en être informé ; si celui-ci persiste, les représentants ne vont pas appliquer les mesures royales (comportement passif) ; si le Roi persiste encore, on en vient à la révolte, à la rébellion, et le peuple peut se défendre lui même ou faire appel à un prince étranger. A) Les monarchomaques ligueurs (catholiques) Tant que les protestants ont été limités dans leur liberté de culte, les catholiques n'ont pas critiqué le pouvoir royal. A partir du 16ème siècle, la persécution se fait plus réduite pour la religion réformée ; est alors crée la ligue catholique, mouvement dirigé par les aristocrates qui a pour objectif d'assurer la place prédominante de la religion catholique dans le royaume de France. Le comportement du Roi est jugé trop souple. Ils se contentent cependant d'emprunter les idées des monarchomaques protestants, sans aucune originalité Guillaume Rose : il estime que le Roi avant de régner doit consulter le peuple en réunissant les Etats Généraux, dont l'avis a force obligatoire pour le Roi. Si le peuple le souhaite, il peut changer lui-même le type de gouvernement Jean Boucher : il considère que le Roi devrait être élu par le peuple parce que la souveraineté appartient au peuple. Comme le peuple fait le Roi, il peut le défaire. Il considère que la législation royale doit obéir au droit divin et au droit naturel. En cas de tyrannie, si le Roi ne respect pas tout cela, le régicide est nécessaire (comme De Bèze, le peuple peut demander de l'aide aux princes étrangers, mais plus pour les souverains du sud chez les monarchomaques ligueurs) De la pensée extrême des monarchomaque surgit une vague d'excès : tous les chefs protestants et catholiques sont assassinés d'après des demandes des monarchomaques (Henri III et Henri IV également) §3 : Jean Bodin et l'Etat souverain (1530/1596) C'est un juriste et un économiste français, député des Etats Généraux, du Tiers Etat et diplomate (missions diplomatiques en Angleterre et aux Pays Bas). Sa grande ?uvre est les six livres de la République de 1576. Il allie observation et raisonnement. Il présente une définition de la République, de la Res Publica : « Le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qu'il y aurait de commun avec puissance souveraine « A) La notion de souveraineté développée par Bodin Pour Bodin, la notion de souveraineté est la donnée essentielle lorsque l'on parle d'Etat. Elle caractérise et légitimise le pouvoir de l'Etat « La souveraineté est le pouvoir exclusif d'exercer une autorité politique (prérogatives de puissance publique) sur un territoire donné et sur sa population «. C'est parce que l'Etat est titulaire de la souveraineté qu'il peut imposer des comportements à ses sujets Pour Bodin la souveraineté a trois caractéristiques : - elle est perpétuelle, elle préexiste au Roi et ne s'éteint pas avec lui - elle est absolue, s'impose à tous, elle n'est pas limitée par le Pape ou par les souverains étrangers, même le Roi est soumis à la souveraineté - elle est indivisible, unité et cohésion de l'Etat B) Les formes de l'Etat Bodin va classer les formes que prend un Etat (après Aristote et Machiavel). Cette classification est formée d'après les critères, le titulaire de la souveraineté au sein de l'Etat, celui qui détient le pouvoir de décider en dernier ressort. Une classification tripartite : - L'Etat monarchique : La souveraineté appartient au Roi - L'Etat aristocratique : la souveraineté appartient à une minorité d'individus - L'Etat populaire : la souveraineté appartient au peuple Il considère qu'à chaque forme d'Etat peut correspondre trois types de gouvernements, donc une double classification : - Le gouvernement royal dans lequel le Roi exerce seul la réalité du pouvoir - Le gouvernement aristocratique où une minorité exerce le pouvoir (Clergé, Noblesse ou Bourgeoisie) - Le gouvernement populaire Parmi les neuf modèles possibles, Bodin n'en retient qu'un, l'Etat Monarchique à gouvernement royal. C'est le seul régime dans lequel on retrouve la souveraineté perpétuelle, absolue, et indivisible puisque la souveraineté est viagère et héréditaire. La souveraineté y est absolue mais pas arbitraire. Il s'agit de la théorie de la monarchie pure qui a pour conséquence de faire du Roi le détenteur sans partage de l'autorité de l'Etat, le Roi est la seule autorité viable. C'est en se fondant sur la théorie de Bodin que l'on crée l'absolutisme royal SECTION 2 : Le triomphe de l'absolutisme au 17ème siècle L'idée d'absolutisme se prolonge tout au long du 18ème siècle. §1 : La vision commune de la doctrine de l'absolutisme Cette vision commune se résume à deux axiomes : la royauté doit être absolue, mais ce n'est pas parce qu'elle est absolue qu'elle doit être arbitraire A) Une royauté absolue Le terme n'apparaît qu'au 18ème, grâce aux philosophes des Lumières, où il revêt un caractère péjoratif. Au 17ème, on parle plutôt de monarchie pure (on se réfère à la théorie de la monarchie pure de Jean Bodin). L'absolutisme est à la fois une doctrine et un régime politique -des idées mais à la fois la mise en ?uvre des idées- dans lequel le Roi concentre tous les pouvoirs entre ses mains et gouverne sans aucun contrôle. Ainsi, l'absolutisme suppose deux grandes idées : le Roi est arbitre suprême et il ne tient son pouvoir que de Dieu. 1) Le Roi arbitre suprême Il est le seul habilité à pouvoir décider en dernier ressort, c'est-à-dire qu'en toutes circonstances la volonté royale doit pouvoir s'imposer à toutes les institutions du régime. Cette notion d'arbitrage suppose que le monarque possède une autorité pleine et entière. De même, cette autorité n'est à aucun moment partagée. Cette idée permet à la royauté d'affirmer sa position dominante dans tous les domaines possibles et surtout en matière législative. 2) Un Roi par la grâce de Dieu Il ne s'agit pas en soit d'une nouveauté, mais les auteurs du 17ème ne se contentent pas de cette idée mais en font une doctrine à travers le concept de monarchie absolue de droit divin. L'objectif est de protéger le Roi à l'égard du Pape (en affirmant la monarchie de droit divin on consacre la totale indépendance du Roi de France par rapport à la papauté, et affirme le Gallicanisme) et d'autre part de le protéger à l'égard du peuple car on souhaite abolir les théories monarchomaques, et l'on nie également les Etats Généraux. B) Une royauté dépourvue d'arbitraire Pour prévenir tout risque de tyrannie du pouvoir royal, des garanties existent. Des barrières morales :