Histoire du droit

?  L'appel. Techniquement, les meilleurs juges sont les juges d'appel ou suprêmes. Politique : le roi peut contrôler la façon dont le droit est appliqué à l'échelon local grâce au juridictions suprêmes et d'appel. Les affaires du prévôt peuvent être portées en appel devant la juridiction du bailli. Grande méfiance envers les prévôts qui est un fermier à qui on a affermer sa charge : elle lui a été octroyée lors d'une mise aux enchères publiques. Un fermier a tendance à s'enrichir donc il faut s'en méfier.