Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

« De la somme des revenus nets sont soustraites les charges déductibles du re­ venu global (pensions ali­ mentaires, charges affé­ rentes aux immeubles historiques et assimilés, souscription au capital de sociétés nouvelles ...

) .

• Calcul de l'IR : L'impôt sur le revenu est un impôt progressif.

dont le barème est fixé chaque année par la loi de finances (budget).

Si les taux ne sont pas systématiquement mo­ difiés, il n'en va pas de même pour les tranches de revenu auxquelles ils s 'ap­ pliquent.

Celles-ci font.

en effet, l' objet d'un rehausse­ ment annuel, qui varie en fonction d'un taux proche de celui de la hausse des prix.

Les taux varient de 0 % à 56,8 %.

Dès lors, la charge de l'impôt aug­ mente lorsque les revenus nets sont importants .

Ainsi , un contribuable imposé à la tranche marginale paie 56,80 F d'impôt pour 1 00 F net gagnés.

Pour un certain nombre de revenus , et notamment les plus-values profession­ nelles, le taux appliqué est un taux proportionnel unique .

La progressivité de l'impôt sur le revenu est également atténuée par le quotient familial.

qui tient compte de la situation de famille du contribuable.

Les effets du quotient sont toutefois plafonnés pour LA LOI ET VOUS les revenus élevés.

La coti­ sation d'impôt obtenue après application du ba­ rème peut être corrigée des réductions d'impôt et de la décote, puis d'une minoration forfaitaire éven­ tuelle, dont le montant varie en fonction du mon­ tant de la cotisation.

• Paiement de l'IR: Les revenus sont déclarés fin février.

L'administration adresse un avis d'imposi ­ tion indiquant le montant total à payer .

Des acomptes provisionnels, calculés sur la base de l'IR de l'année précédente, sont versés avant le 15 févr ier et le 15 mai , à moins que le contribuable n 'opte pour le paiement mensuel.

Article 156 du Code :généraldes iili(l6ts: >. »