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Qu'est-ce que l'injure ?

Publié le 07/08/2012

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L'injure est un délit sanctionné par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Son régime est assez similaire à celui de la diffamation. Cette infraction a pour particularité de ne reposer sur aucun fait précis.

« bien un groupe de per­ sonnes .

Une simple atta­ que vague et imprécise ne suffit pas à caractéri­ ser une injure.

La diffa­ mation peut, en revanche , être plus appropriée .

L'injure doit faire l'objet d'une publicité .

Les pro­ pos outrageants ou les termes injurieux doivent être diffusés au public, soit au sein de réunions pu­ bliques, soit à travers la presse écrite ou orale.

Les propos doivent donc être publiés, distribués sur des tracts ou diffusés.

La publicité doit impérati­ vement s'adresser à des personnes étrangères au groupe au sein duquel le différend a éclaté.

Ainsi, si des tracts injurieux ont cir­ culé au sein des membres d'une même association, on peut considérer que l'injure n'a pas été pu­ blique .

En revanche, des propos publiés dans un journal, et donc lus par n'importe qui, sont bien des injures.

• Un élément inten­ tionnel : Le délit d'in­ jure est également carac- LA LOI ET VOUS térisé par la volonté de son auteur de nuire à sa victime .

C'est à lui de prouver sa bonne foi en cas de litige à l'aide d'élé­ ments justificatifs, ce qui n'est pas toujours facile .

La loi prévoit une excuse, dite « de provocation ».

mais son domaine d'ap­ plication se limite aux in­ jures commises envers les particuliers .

Elle n'est re­ cevable que si la provo­ cation ne vise que l'au­ teur de l'injure et si l'injure suit de près , dans le temps, la provocation .

Quelques exemples de délits d'injure à travers la jurisprudence. »

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