Qu'est-ce que l'insuffisanceprofessionnelle ?

« licencier un chauffeur-livreur qui a provoqué une suc­ cession d'accidents en rai­ son d'un manque de maî­ trise de son véhicule , dans la mesure où il en est résulté une perturbation dans le fonctionnement du service.

La légrt:imité du licenciement est évidemment renforcée lorsque l'inaptitude affecte les résultats .

• Mise en cause de la direction de l'entre­ prise : L'insuffisance pro­ fessionnelle du salarié ne saurait être écartée en met­ tant en cause l'organisation du travail adoptée par l'employeur ou le mauvais fonctionnement du service.

• Évolution de l'em­ ploi : L'inadaptation du sala­ rié à de nouvelles condi ­ tions de travail entraînées par l'utilisation d'un nou­ veau matériel ne justifie un licenciement que si l'em­ ployeur n 'a pas fait en sorte que le salarié s'adapte.

Le salarié qui refuse de suivre un recyclage, s'expose à un licenciement.

Insuffisance et faute : deu x notions différentes.

Pour légitimer un licencie- LA LOI ET VOUS ment, il n'est pas nécessaire que l'inadaptation à l'emploi ou l'incompétence se soient traduites par une faute pro­ fessionnelle caractérisée.

• Preuve : Il importe que la réalité de l'incompétence professionnelle soit établie.

Les griefs invoqués doivent avoir un contenu vérifiable, ils ne sauraient relever de la pure subjectivité.

L'inaptitude ou l'insuffisance professionnelle se mani­ festent dans leurs réper­ cussions en tant qu'elles per­ turbent la bonne marche de l'entreprise .

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~èlu~t& Ço~ .~~: ,lf78,Jl .764!1~ l~, au chiffre des vente s avaient considéra­ blement diminué après le remplacement de F.

les juges d'appel ont pu estimer que S.

avait une cause réelle et sérieuse de licen­ cier F.

qui, s'il n'avait pas commis de faute grave , avait , en ra is on de l'incapacité pro­ fessionnelle dont il avait fait preuve dans son emploi, provoqué des pertes sensibles pour la société ; qu'ils ont ainsi donné une base légale à leur décision .

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