Jeunes : quelles conditions de travail?
Publié le 01/08/2012
Extrait du document
L'âge légal pour travailler est fixé à 16 ans. Avant cet âge, les possibilités de travail sont très limitées. Entre 16 et 18 ans, le travail est réglementé.
«
situation donnée, on peut
interroger
l'inspecteur du
travail.
• Décence : Les em
ployeurs qui font travailler
des mineurs doivent veiller
tout particulièrement au
maintien des bonnes
mœurs.
En particulier, les
moins de 1 8 ans ne doi
vent
pas participer à la
confection ou à l'élabo
ration de publications ou
d'objets
dont la vente ou
l'exposition sont réprimées
comme contraires aux
bonnes mœurs.
Toute in
fraction est
pénalement
sanctionnée.
• Salaire : Sauf lorsqu'il
s'agit de contrats d'ap
prentissage, de contrats
de qualification ou de
stages, le jeune mineur
bénéficie de
l'ensemble
des droits des salariés de
l'entreprise .
Toutefois,
l'employeur a le droit pen
dant 6 mois
d'appliquer
un abattement sur le
SMIC.
si le poste est payé
au SMIC.
Cet abattement
est
égal à 20 % pour
les moins de 17 ans et à
1 0 % à partir de 17 ans.
L'abattement dispara?t: aus
sitôt que les 6 premiers
mois de
travail sont ter-
LA LOI ET VOUS
minés ou lorsque le jeune
a atteint
18 ans .
• Congés payés : La
loi n'institue aucun congé
payé supplémentaire pour
les moins de 1 8 ans , et
rares sont les conventions
collectives qui le prévoient
En revanche, les jeunes
de moins de
21 ans, qui
sont entrés en cours
d'année et qui n'ont pas
droit à 30 jours ouvrables
de congés payés (soit
5 semaines), peuvent
compléter leurs congés
payés par des congés sans
solde, à concurrence de
5
semaines .
Article L.212-13 du Code du travail: jour, non plus que la durée fixée, pour une semaine par l'article L.212-l ....
»
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