Devoir de Philosophie

Jeunes : quelles conditions de travail?

Publié le 01/08/2012

Extrait du document

travail

L'âge légal pour travailler est fixé à 16 ans. Avant cet âge, les possibilités de travail sont très limitées. Entre 16 et 18 ans, le travail est réglementé.

travail

« situation donnée, on peut interroger l'inspecteur du travail.

• Décence : Les em­ ployeurs qui font travailler des mineurs doivent veiller tout particulièrement au maintien des bonnes mœurs.

En particulier, les moins de 1 8 ans ne doi­ vent pas participer à la confection ou à l'élabo­ ration de publications ou d'objets dont la vente ou l'exposition sont réprimées comme contraires aux bonnes mœurs.

Toute in­ fraction est pénalement sanctionnée.

• Salaire : Sauf lorsqu'il s'agit de contrats d'ap­ prentissage, de contrats de qualification ou de stages, le jeune mineur bénéficie de l'ensemble des droits des salariés de l'entreprise .

Toutefois, l'employeur a le droit pen­ dant 6 mois d'appliquer un abattement sur le SMIC.

si le poste est payé au SMIC.

Cet abattement est égal à 20 % pour les moins de 17 ans et à 1 0 % à partir de 17 ans.

L'abattement dispara?t: aus­ sitôt que les 6 premiers mois de travail sont ter- LA LOI ET VOUS minés ou lorsque le jeune a atteint 18 ans .

• Congés payés : La loi n'institue aucun congé payé supplémentaire pour les moins de 1 8 ans , et rares sont les conventions collectives qui le prévoient En revanche, les jeunes de moins de 21 ans, qui sont entrés en cours d'année et qui n'ont pas droit à 30 jours ouvrables de congés payés (soit 5 semaines), peuvent compléter leurs congés payés par des congés sans solde, à concurrence de 5 semaines .

Article L.212-13 du Code du travail: jour, non plus que la durée fixée, pour une semaine par l'article L.212-l .... »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles