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judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit).

Publié le 20/05/2013

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judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit). 1 PRÉSENTATION judiciaires, pouvoir et autorité, organes théoriquement indépendants exerçant la fonction judiciaire. La théorie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs inspirée par les écrits de Locke au XVIIe siècle et ceux de Montesquieu au XVIIIe siècle a influencé de manière déterminante l'organisation institutionnelle des démocraties modernes. Mais si elle continue à être fréquemment invoquée, elle a beaucoup perdu de sa signification et de sa portée et ne rend plus compte de l'aménagement actuel du pouvoir. En effet, il s'agit moins aujourd'hui de séparation que d'équilibre et d'indépendance de pouvoirs, qui sont amenés à collaborer de manière permanente. Le glissement sémantique et constitutionnel du pouvoir à l'autorité judiciaire dans un pays comme la France illustre bien la conception d'une justice indépendante, mais liée au pouvoir exécutif par toutes sortes de dispositions (définition de la politique pénale, rôle du parquet, etc.). Une différence réelle avec le système américain de stricte séparation des pouvoirs dans lequel la justice est complètement coupée du pouvoir politique. 2 ÉVOLUTION HISTORIQUE La conception radicale de la séparation des pouvoirs, qui a été l'une des causes du caractère éphémère de la Constitution de 1791, ne lui a pas survécu. Pourtant, traditionnellement, les termes de « pouvoir judiciaire « ont été utilisés jusqu'à la Constitution du 27 octobre 1946. Il n'en demeurait pas moins qu'on ne pouvait plus voir dans le corps des juges un « pouvoir « comparable, même à un moindre degré, au parlement et au gouvernement. Si la ...

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