Juridiction

La juridiction est l'institution judiciaire qui rend la décision de justice. Il existe des juridictions collégiales, composées de plusieurs juges (en général un président et deux assesseurs) et des juridictions à juge unique, composées d'un seul juge. Les juridictions collégiales sont principalement les tribunaux (comme le tribunal de grande instance) et les cours (comme la cour d'appel). Les tribunaux rendent des jugements et les cours rendent des arrêts. Les principales juridictions à juge unique sont le juge aux affaires familiales, le juge de l'exécution, le juge d'instruction, le juge de l'application des peines, le juge de la mise en état... Ils rendent des ordonnances. Les juridictions peuvent faire l'objet de plusieurs types de classifications : L'on distingue ainsi les juridictions de l'ordre judiciaire (la justice civile et la justice pénale) des juridictions de l'ordre administratif (le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, le conseil d'Etat). L'on distingue également les juridictions de premier degré et les juridictions d'appel, devant lesquelles le justiciable peut contester la première décision rendue dans son litige.