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les juridictions penales

Publié le 22/02/2012

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1) LE JUGE D'INSTRUCTION Nous avons déjà évoqué le rôle du juge d'instruction dans les titres consacrés à la procédure pénale. Rappelons simplement que ce magistrat dirige l'instruction, laquelle peut-être assimilée à une enquête judiciaire approfondie assortie de mesures telles le contrôle judiciaire, les perquisitions, l'enquête de personnalité, la mise sous scellée d'objets et de documents ou encore les écoutes téléphoniques. La loi du 15 juin 2000 a retiré au juge d'instruction sa prérogative la plus spectaculaire : Le placement en détention provisoire, désormais ordonnée par le juge des libertés et de la détention.

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