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Jusqu'où s'étend l'obligation d'entretenir les trottoirs ?

Publié le 04/08/2012

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La servitude d'entretien de trottoirs est une servitude purement urbaine,

propre aux agglomérations, bourgs et villes. Pourtant, l'entretien des

trottoirs et de leurs dépendances incombe normalement à la commune.

« • Nettoyage et entre­ tien : Les riverains d'une voie publique peuvent être tenus de nettoyer les trottoirs et même tout ou partie de la chaussée, en vertu soit d'un arrêté mu­ nicipal, soit d'un usage local.

Dans les petites communes de campagne, cette obligation est appe­ lée « corvée ».

Jusqu'en 1873, les Pari­ siens devaient balayer les rues sur une largeur égale à la moitié de la chaussée, dans la limite de 6 m.

De­ puis, cette corvée a été transformée en taxe de balayage.

Cependant les règlements de police ont laissé susbsister l'obligation de déneiger et de dégager les trottoirs.

L'obligation de balayer subsiste lorsque la muni­ cipalité n'assume pas ce serv1ce.

LA LOI ET VOUS • Devoirs des riverains: Ils sont tenus de répandre du sable, du mâchefer ou des cendres sur le trottoir en cas de verglas ; ils doivent dégager les trottoirs de tous détritus ou obstruction gênant le passage.

Les chiens sont censés faire leurs besoins dans les caniveaux ..

Le manquement aux usages locaux et la contravention aux arrêtés municipaux sont sanctionnés pénalement · , .

;· ·· ArtideL.231-5duCodedescommunes: ArticleL.231•13: >. »

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