justice, frais de (cours de droit).
Publié le 20/05/2013
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justice, frais de (cours de droit). justice, frais de, part des frais engendrés par un procès. Le fonctionnement de la justice repose sur le principe de la gratuité, ce qui explique que les parties à un procès ne paient pas leurs juges. Cependant, les parties ont à
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