LETTRE-TYPE: Opposition à injonction de payer
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
A Madame ou Monsieur le Juge du Tribunal d'instance de ..... (celui qui a rendu l'ordonnance)
OPPOSITION A ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER
Articles 1412 et 1416 du NCPC
RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION
Je soussigné(e) (Etat civil complet, nationalité, profession, adresse) fait par la présente opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue par vous le (date de l'ordonnance), à la requête de (nom ou raison sociale et adresse du créancier).
(Si moins d'un mois s'est écoulé depuis la signification de l'ordonnance) : Cette ordonnance m'a été signifiée le (date de la signification).
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