lexique droit
Publié le 01/01/2013
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Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Fiche Vocabulaire Le contrat de travail Accord collectif Accord entre employeurs et syndicats de salariés sur l'aménagement du temps de travail. Amenagement du temps de travail Adaptation des horaires aux besoins de la production. Congés payés Congés légaux annuels. Contrat de travail Accord par lequel une personne (le salarié) s'engage à fournir un travail sous la conduite ou subordination d'une autr...
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Contrat type
Contrat imposé par l'Etat pour protéger certains corps de métier contre les abus.
Cotisations sociales
Somme versée pour financer la protection sociale.
Convention collective
Contrat liant les employeurs adhérents et les employés d'une branche économique.
Démission
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
Heures supplémentaires
Heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.
Jour chomé
Jour pendant lequel le travail est suspendu (repos hebdomadaire et jour férié).
Jour ouvrable
Jour en principe reservé au travail.
Licenciement
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur..
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