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La loi et l'équité ?

Publié le 08/08/2004

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La loi reste le critère du juste. Tout autre est le problème que soulève la critique du formalisme de la loi, par rapport à la question de la justice et de l'égalité. En effet, la loi, même en restant formellement juste, c'est-à-dire en respectant la forme de l'égalité, peut décider d'un traitement inégal des individus qui y sont également soumis. Rousseau l'affirmait déjà : « La loi peut faire plusieurs classes de citoyens, assigner même les qualités qui donneront droit à ces classes, mais elle ne peut nommer tels ou tels pour y être admis. « Dès lors, l'égalité, à peine affirmée par la forme de la loi, se trouve démentie par son contenu. C'est pourquoi il faudra nous demander à quelles conditions les lois peuvent déroger au principe de l'égalité, sans cesser d'être justes. CITATIONS: L'Étranger : « Jamais une loi ne sera capable d'embrasseravec exactitude ce qui, pour tous à la fois, est le meilleur et le plus juste et de prescrire à tous ce qui vaut le mieux. « Platon, Le Politique, ive s. av. J.

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