La loi, de quel droit ?

« La loi a donc pour but de contrer la nature de l'homme, c'est-à-dire qu'elle vise à rendre les acteurs de la citéagréables et inoffensifs entre eux.

Elle est une invention humaine et vise l'intérêt public.

Elle a donc pour but d'êtreutile.

Cependant, on peut se demander si toutes les lois sont utiles à l'intérêt public ou si comme Portalis le craignaitcertaine ne vise pas autre chose que le bien public.

Et c'est bien ce que nous devons interroger et nous demandersi certaines lois servent vraiment à quelque chose ou ne dérivent pas d'intérêts plus que douteux.

II – Limites de l'utilité & légitimité a) En effet, on est en droit de se demander à quoi servent certaines lois ou quelle utilité la communauté peut enretirer ce qui pose en creux la question de la prolifération législative.

Pour reprendre le cas de Hume , ce dernier distinguer trois lois fondamentales que devaient respecter les hommes : la stabilité de la possession, le transfert parconsentement et l'accomplissement des promesses.

Or force est de constater que bien ce soit de grandes lignesdirectrices nous sommes bien loin de ce rapport d'utilité de la loi dans certains cas comme on peut le voir avecl'exemple de la loi du 27 décembre 1994 où l'on trouve dans son énoncé : « dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article 32, le mot 3 et le chiffre 19 sont supprimés.

» De même, depuis quelques années le législateur meten lumière des faits historiques ou donne un avis sur des faits et des facteurs relevant proprement du champhistorique et dans ce cas, on peut mettre en doute la pertinence de telle loi ou se demander s'il ne s'agit dedéterminer une vérité historique.

Et c'est bien tout le débat qui s'est noué autour de la loi depuis abrogé du 23 février 2005 , article 4 définissant un rôle positif à la colonisation, qui est un cas de ce que nous appelons les lois mémoriels.

C'est en ce sens notamment que l'on peut douter de l'utilité de certaines lois.b) Bien plus, il apparaît aussi que certaines lois visent moins l'intérêt général que l'intérêt propre de la nation.

Dèslors c'est la moralité et la légitimité de la loi qui pose problème.

Et c'est bien ce que l'on peut voir avec le cas de ladésobéissance civile de Thoreau notamment ; Thoreau qui en deviendra le théoricien dans De la Désobéissance civile .

En effet, certaines lois apparaissent injustes ou non justifiée ; ou encore posent un problème moral et dans ce cas, il paraît possible voire légitime de ne pas les suivre ; et ainsi de faire un acte civique.

Cela a notamment étéle cas Thoreau n'ayant pas voulu payé l'impôt qui devait servir à la guerre au Mexique pour le maintien del'esclavage.

Face à certaines lois dont on ne reconnaît pas la légitimité donc l'utilité pour le bien de la communautéou qui en entrent en conflit avec l'idéal de justice, il est parfois de son devoir ne pas obéir à une loi, au risque sinon« de devenir un agent de l'injustice exercée à l'égard d'autrui.

» Il s'agit explicitement d'un problème de consciencemorale et c'est en ce sens qu'« il faut violer la loi ».

Et c'est bien ce que feront dans un autre registre tous les« justes » de la Seconde Guerre mondiale.

Ainsi ce n'est pas toujours un devoir que de respecter la loi notammentquand celle-ci ne sert pas les intérêts de tous mais se retrouve sous l'emprise de distinctions économiques oumilitaire extérieures à la nécessité de la sauvegarde de la communauté.c) Dès lors, si la loi servait à autre chose, on pourrait alors légitimer la critique de Marx dans l' Idéologique allemande .

En effet, la loi donc le pouvoir législatif peut être l'objet d'une lutte des classes où la classe dominante c'est-à-dire la bourgeoisie impose son ordre par l'intermédiaire de la loi.

Alors l'Etat est le fruit et l'organe d'unepuissance de classe et la loi ne vise pas alors l'utilité de la communauté mais est l'expression d'intérêts de classe,donc d'intérêts privés.

C'est pourquoi dire que la loi doit chercher à préserver l'ordre social pose problème si l'organede la loi est soumis à des intérêts de classe.

Transition : Ainsi, toutes les lois ne sont pas d'utilité publique ou vise d'autres intérêts et c'est en ce sens que l'on a pu produireune critique la législation et même développer la notion de désobéissance civile.

Or si l'utilité de la loi en tant quemultiplication des actes législatifs peut poser problème pour une bonne intelligibilité de la loi, il n'en reste pas moinsque la principale question ou problème et bien celui de la légitimité de certaines lois et du conflit entre intérêtsprivés et publics ou plus généralement aussi sur la moralité de certaines lois.

III – loi : droit et morale a) En effet, pour pallier ces difficultés, il convient d'envisager un autre critère de légitimité de la loi que cettedernière au risque sinon de tomber dans un solipsisme juridique qui justifierait n'importe quelle décision et lui offrant. »