La loi sur les associations.
Publié le 08/10/2012
Extrait du document
La loi sur les associations. 1901 L'État a longtemps redouté la puissance des groupements privés, et la liberté d'association ne fut garantie que par la loi de 1901, qui définit les différents types d'associations. A la différence de la société, l'association a des buts non lucratifs. Elle peut s'étendre à tous les domaines d'activité. Le développement des associations Le foisonnement d'associations de toutes sortes au Moyen Age (politiques, religieuses, professionnelles) entraîna, dès Louis XI, un contrôle étroit du gouvernement, qui chercha à l...
Liens utiles
- C 'est la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 qui fixe limitativement les conditions d'action des associations agréées de consommateurs.
- - --------------- , ,,_, Les associations / 181 t ion: à n oter la loi récente n ° 85-698 d u 11 juillet 1985 qui autorise, sous certaines conditions, les associations à lancer sur le marché des valeurs mobilières.
- associations, loi sur les (lois et textes juridiques).
- 1901: La loi sur les associations
- grand oral: Comment les compagnies aériennes utilisent la loi binomiale pour jouer sur les surréservations ?