malfaiteurs, association de (cours de droit pénal).

malfaiteurs, association de (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION malfaiteurs, association de, en droit français, réunion de personnes qui partagent l'intention de commettre un crime ou un délit. Plus précisément, selon le Code pénal, « constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement « (art. 450-1). Le droit pénal punit donc l'entente de manière autonome (c'est-à-dire indépendamment de la commission effective des crimes ou des délits) ; en revanche, la peine encourue dépend de la gravité du délit ou du crime préparé. 2 HISTORIQUE L'infraction d'association de malfaiteurs est codifiée au XIXe siècle afin de punir une délinquance organisée, structur&eacu...