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metodologie

Publié le 28/11/2012

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REVISION INTRO GENER DROIT ET METHOD « 1er Colle 12/11/12 « Définition : TGI : C'est une juridiction ordinaire de l'ordre civil. Elle a une compétence résiduel et exclusive. Il règle les litiges de plus de 3800 EUR et les affaires sur le nom, divorce, filiation, succession. Il est composé de 3 magistrats, 1greffier, et 1 procureur. TCom : C'est une juridiction spécialisé, échevinale, à composition homogène dans l'ordre civil. Il est compétent sur tous les litiges commerciales, entre commerçant. Composé de commerçants élus par la pairs <...

« Jugement   : C’est une décison rendus par les Tribunaux de 1 er  instance dans le   respect des lois en vigueur. A    rr êt        :    C’est une d écision rendus pour la CA ou CC et a celle du 2 nd  degret.

  Cependant il y a 2 principes dans les 2degrets de juridiction   :  ­ arret confirmatif   , etre en accord avec la d écision rendus par la   juridiction de 1 er  instance,  arret infirmatif , etre en d ésaccord,  ­ arret de rejet , qui est la d écision rend u par CC qui rejette le pourvoi   d’une   decision,  arret de cassation , qui annule une d écision rendu.   Motif   : C’est une raison de fait ou de droit qui commande une decision, le jugement   est expos é avant le dispositif. L’Etre Humain   : C’est un individu ( homme, femme) apparait au genre humain,   reconnu comme tel de son origine et dans la loi garantit son respect. La Personnalit é Juridique   :  C’est une aptitude  à etre titulaire de sujet de droit et   d’obligation, appartenant  à toute personnes physique et difficilement au personne   morale. «   Art 1 de la DDHC 1789   » Infans Conceptus   : Concu entre le 300 è me  et le 180 è me  jour avant la naissance, il   faut que l’enfant soit n é vivant et viable, il dispose d’un addage qui est un resultat   favorable pour l’enfant.. »

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