MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation à un contrat d'assurance-vie.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Références du contrat d'assurance vie
Objet : renonciation
Monsieur, Madame,
J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie (nom + n°) en date du.... Comme vous pouvez le constater, moins de 30 jours se sont écoulés depuis le premier versement.
Par conséquent, je vous notifie par la présente ma décision d'user de la faculté légale de renonciation dont je dispose conformément aux dispositions de l'article L 132-5-1 du Code des assurances.
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