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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Dépassement du taux de l'usure.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

 

 

Monsieur, Madame,

Le ../../...., nous avons signé un contrat de prêt concernant (indiquez la nature du prêt : immobilier, entreprise, particulier), dans lequel vous avez fixé le taux d'intérêts à (indiquez le taux).

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