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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remise d'une offre préalable incomplète.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

 

 

Monsieur, Madame,

À l'occasion de l'achat de (indiquez la nature du bien), j'ai conclu un contrat de crédit avec votre organisme (références et dates du contrat).

Je me suis aperçu à la lecture du contrat que certaines mentions obligatoires n'y figuraient pas : (indiquez les mentions manquantes).

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