MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès aux Assédic (si le défunt était un chômeur indemnisé ou en préretraite).
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Lettre simple si vous ne faites que déclarer le décès
Lettre recommandée avec accusé de réception si vous demandez quelque chose en retour
Référence : n° d'allocataire
Objet : déclaration de décès
Liens utiles
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- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration du décès à la compagnie (assurance ou entreprise de pompes funèbres) auprès de laquelle le défunt a souscrit un contrat de prévoyance obsèques.
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