MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'un certificat d'hérédité.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).
Monsieur le Maire,
Afin de régler certaines dettes de mon défunt père, il me faudrait avoir accès à ses comptes bancaires qui sont, comme il se doit, bloqués depuis sa disparition. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'établir un certificat d'hérédité que me réclament les banques. Vous trouverez ci-joint copie du livret de famille où est transcrit l'acte de décès.
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