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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Mandat spécial en vue d'accepter et recevoir les capitaux décès d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence : contrat d'assurance vie n°

Objet : mandat spécial

 

 

Monsieur, (Madame),

Par lettre du ..., vous nous indiquez que nous sommes bénéficiaires des capitaux décès du contrat d'assurance vie référencé ci-dessus souscrit par M. ..., et vous sollicitiez notre acceptation.

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